Impôts

En Suisse, la méthode de l'exonération avec réserve de progression évite la double imposition intercantonale en faisant en sorte que chaque canton impose uniquement la base fiscale qui lui appartient. Le domicile fiscal principal est déterminé par le lieu de résidence ou le siège statutaire, tandis que les domiciles fiscaux secondaires sont établis aux emplacements des propriétés foncières, des lieux d'affaires et des établissements d'exploitation.

En Suisse, la double imposition intercantonale est interdite afin d'épargner aux contribuables des charges fiscales doubles. La réglementation est principalement guidée par la jurisprudence et soutenue par la loi sur l'harmonisation fiscale.

Les Outbounds sont des Suisses qui travaillent à l'étranger et sont considérés, du point de vue fiscal, comme soumis à une obligation fiscale illimitée ou limitée selon leur résidence. Ils sont généralement assujettis à la procédure fiscale ordinaire, parfois à la procédure de l'impôt à la source.

En Suisse, le taux normal de la TVA passe de 8% à 7,7%, tandis que le taux spécial pour l'hôtellerie est réduit à 3,7%. Le moment de la prestation de service détermine le taux d'imposition applicable, non la date de la facture.

Le droit fiscal suisse distingue, pour les personnes originaires de l'étranger et travaillant en Suisse (Inbounds), entre une obligation fiscale illimitée et une obligation fiscale limitée. En fonction du revenu et du statut de séjour, les Inbounds peuvent être imposés différemment, soit par l'impôt à la source, soit selon la procédure ordinaire.

En Suisse, l'imposition se fait souvent par auto-évaluation, mais les étrangers et certains Suisses sont soumis à l'impôt à la source, qui est directement déduit du salaire. L'impôt à la source s'applique également aux personnes sans domicile fiscal en Suisse qui y réalisent des revenus.

Les participations des employés, telles que les options et les droits conditionnels sur des actions, sont généralement soumises à l'impôt, bien que le moment de l'imposition puisse varier. Les gains provenant de la vente de ces participations sont exempts d'impôt dans le patrimoine privé.

Les actions des employés sont souvent bloquées et ne peuvent pas être vendues ou grevées; cependant, les impôts sont immédiatement dus. La période de blocage permet des remises fiscales allant jusqu'à 44,161% pour un maximum de 10 ans.

Les actions des employés sont imposées à la valeur marchande ; le revenu imposable découle de la différence entre la valeur marchande et le paiement. La valeur pertinente pour les impôts est basée sur la valeur marchande au jour de l'acceptation de l'offre.