La retenue à la source : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-elle ?
Découvrez comment en Suisse l'impôt à la source est appliqué sur les revenus étrangers et certains revenus nationaux.
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En Suisse, l'imposition est généralement effectuée selon le principe de l'auto-imposition. Toutefois, chez les étrangers ainsi que certains Suisses, l'imposition à la source est régulièrement appliquée. Ce que cela implique, qui est exactement concerné et comment cela fonctionne concrètement, Findea l'explique dans cet article.
L'Impôt à la Source
Les Suissesses et les Suisses reçoivent chaque année une déclaration fiscale qu'ils doivent remplir eux-mêmes. Cela s'appelle le principe de l'auto-imposition. Il est de leur responsabilité de déclarer tous les revenus et biens. Ensuite, sur la base de cette auto-imposition, la charge fiscale est calculée. La situation est différente pour l'imposition à la source. Cela est principalement utilisé pour les ressortissants étrangers qui ont leur résidence fiscale en Suisse et qui ne possèdent pas le permis de séjour C. Pour eux, l'impôt sur le revenu des activités dépendantes est déduit directement du salaire chaque mois. D'où le nom. L'employeur est responsable de la remise de l'impôt. De plus, il est obligé de certifier aux employés sur le certificat de salaire que l'impôt à la source a été déduit.
Sont également soumis à l'imposition à la source les personnes qui ont leur résidence fiscale à l'étranger mais qui perçoivent des revenus de Suisse, par exemple les frontaliers. Mais aussi les Suisses qui, par exemple, bénéficient de leur retraite à l'étranger et reçoivent encore une indemnité de leur ancienne activité professionnelle doivent payer l'impôt à la source sur cela. Si le revenu dépasse une certaine limite, une imposition ordinaire est ensuite effectuée. Là, l'impôt prélevé à la source est comptabilisé. La limite est de 120'000 CHF pour la Confédération et dans la plupart des cantons.
Si aucune imposition ordinaire n'est effectuée, l'imposition à la source représente généralement la charge fiscale définitive. Les déductions sont déjà incluses de manière forfaitaire dans l'imposition à la source. Si l'on souhaite formuler des objections, on a jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour le faire. Findea vous aide à garder vos impôts simples et sans problème.