Nouveaux taux de TVA en Suisse

Les taux de TVA changent en Suisse - pour la première fois non pas vers le haut, mais vers le bas, bien que probablement pour une courte période. Le taux normal, qui s'applique également à presque tous les services, est réduit de 8% à nouveau 7.7%, le taux spécial pour l'hôtellerie 3.7% (précédemment 3.8%) et le taux réduit reste inchangé à 2.5%.

Important : Pour le taux de taxe applicable, ni la date de facturation ni celle du paiement ne sont déterminantes, mais le moment respectif ou la période de prestation des services.

Que signifie cela pour vous ?

1. Tous les services fournis avant le 01.01.2018 doivent être facturés à l'ancien taux, 8%, tous les services à partir du 01.01.2018 au taux inférieur. Pour tous les clients de Findea, cela signifie qu'il est préférable de facturer l'ancienne année avec une facture en date du 31.12.2017 et ensuite de modifier les taux de TVA. C'est de loin la manière la plus simple et la moins risquée de gérer la baisse de la TVA.
2. Même pour les projets forfaitaires (par exemple avec des paiements partiels ou des acomptes), la part correspondant aux services rendus jusqu'au 31.12.2017 doit être facturée à 8% - il n'est pas permis, à mon avis, de présenter une facture finale en 2018 à 7.7%, avec laquelle les services de 2017 sont également facturées. Il est donc également avantageux pour les projets forfaitaires de facturer au 31.12.2017 et de prendre contact avec le client à cet égard.
3. ‍La situation devient plus complexe lorsque un projet forfaitaire est partiellement ou entièrement préfinancé par des avances ou des acomptes. Si le projet s'étend au-delà de la fin de l'année, au moins une partie sera facturée à 7.7% et à la fin, il reste un crédit pour le client.

‍Ajustements des logiciels

‍Tous les programmes de facturation dans lesquels les taux de TVA sont fixés doivent être ajustés avant la fin de l'année, selon le modèle d'affaires même plus tôt. Ensuite, une simulation de différents types de factures devrait assurer que la taxe est correctement indiquée et comptabilisée dans chaque cas. D'autres ajustements peuvent devoir être effectués au niveau de la comptabilisation des factures entrantes.

‍Findea vous accompagne

‍Nous sommes à votre disposition pour discuter, définir et mettre en œuvre les mesures pour une transition en douceur vers l'année 2018. Prenez rendez-vous pour une consultation dès que possible.

Pour toute question, nous sommes naturellement à votre disposition. N'hésitez pas à contacter votre responsable de mandat.

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