Obligation fiscale dans le cadre d'une relation de travail transfrontalière – Partie 2 : Outbounds

Les questions fiscales deviennent rapidement compliquées. Cela devient d'autant plus complexe lorsqu'il s'agit de personnes résidant à l'étranger ou lorsqu'un contrat de travail transfrontalier est impliqué. Cette série d'articles offre donc un aperçu des points essentiels à surveiller dans de tels cas. Ce deuxième article aborde les Outbounds.

Que sont les Outbounds ?

‍Les Outbounds sont des Suissesses et des Suisses qui exercent une activité professionnelle à l'étranger. La plupart d'entre eux sont des frontaliers ou des personnes qui travaillent temporairement à l'étranger sans émigrer. Mais cela inclut également les émigrants qui conservent la nationalité suisse.

‍Imposition illimitée et limitée

‍Dans le droit fiscal suisse, les contribuables sont divisés en personnes fiscalement domiciliées de manière illimitée et limitée. Le critère de distinction est le domicile fiscal. Si celui-ci est situé en Suisse, il s'agit de contribuables à responsabilité fiscale illimitée (Art. 3 DBG). Ils doivent en principe déclarer et taxer tous leurs biens et revenus, peu importe où ils se trouvent ou d'où ils proviennent, en Suisse. Si le domicile fiscal est à l'étranger, mais qu'il existe un lien économique avec la Suisse, on parle alors de responsabilité fiscale limitée (Art. 4 DBG). Ils ne doivent déclarer en Suisse que la partie du revenu qui provient de là.

‍Différentes procédures d'imposition

‍Les Suissesses et les Suisses, y compris les Outbounds, sont presque toujours soumis à la procédure d'évaluation ordinaire. Cependant, il existe une exception où ils peuvent être soumis à la procédure d'imposition à la source. La classification est la suivante :

‍Procédure d'imposition à la sourceProcédure d'évaluation ordinaireContribuables à responsabilité fiscale illimitée