Imposition des participations des employés - Partie 3: Moment et base de l'évaluation fiscale des actions bloquées des employés

Les actions des employés sont particulièrement courantes dans les jeunes entreprises ou les grandes sociétés. Elles peuvent constituer une grande partie du salaire ou simplement une offre pour tous les employés. Dans presque tous les cas, elles sont cependant pertinentes sur le plan fiscal. C'est pourquoi Findea consacre une série d'articles aux participations des employés. Dans cet article, les particularités des actions des employés, qui sont bloquées pendant une certaine période, sont expliquées.

Décote sur les actions des employés bloquées

‍Souvent, les actions des employés sont émises bloquées. Cela signifie que durant la période de blocage, l'employé ne peut ni vendre, ni nantir, ni grever les actions d'une autre manière. Ceci est convenu contractuellement. Toutefois, la taxation se fait toujours au moment de l'acquisition des droits, comme expliqué dans le deuxième article. Cela représente une moins-value des actions. Cela est pris en compte par l'Art. 17b al. 2 DBG, qui stipule que pour une durée de blocage maximale de 10 ans, une décote de 6% par an sur la valeur marchande peut être déduite. Les années de blocage incomplètes sont prises en compte au prorata. Le calcul se fait donc selon la formule 100 : 1.06n. Le « n » représente les années de blocage restantes après la date de référence. Voici le tableau suivant:

Durée de blocageDécoteValeur marchande réduite fiscalement 1 an5,660%94,340% 2 ans11,000%89,000% 3 ans16,038%83,962% 4 ans20,791%79,209% 5 ans25,274%74,726% 6 ans29,504%70,496% 7 ans33,494%66,506% 8 ans37,259%62,741% 9 ans40,810%59,190% 10 ans44,161%55,839%

Levée anticipée du blocage

‍Il arrive parfois que la période de blocage se termine prématurément. Cela se produit régulièrement lorsqu'une personne prend sa retraite ou est mise à la retraite. Pourquoi la période de blocage est levée est cependant sans importance du point de vue fiscal. Comme la déduction a été appliquée lors de l'acquisition des actions, valable pour toute la période de blocage, la taxation a été insuffisante. Cela conduit à une taxation ultérieure. Dans de tels cas, la différence entre la valeur marchande non décotée de l'action au moment de la levée du blocage et la valeur correspondant à la période de blocage restante est considérée comme un revenu imposable. La formule alors utilisée est : "x – x : 1.06n". Le « x » représente ici la valeur marchande à la date de la levée du blocage, « n » pour la période de blocage qui a été levée.

Pour plus d'informations, consultez la circulaire 37 de l'Administration fédérale des contributions.

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