Imposition des participations des employés - Partie 4 : Imposition des options des employés et des droits conditionnels.

Les participations des employés jouissent d'une grande popularité dans le monde des affaires. Elles constituent généralement une partie de la rémunération et doivent être imposées comme telles. Selon la configuration spécifique de la participation des employés, l'évaluation fiscale peut cependant être compliquée. Findea explique donc dans cette série d'articles ce que vous devez savoir sur le sujet des participations des employés. Cette dernière publication traite des options des employés et des droits d'attente.

Options d'employés libres cotées en bourse

‍Il s'agit d'options d'employés qui sont cotées en bourse et librement négociables, elles sont donc taxées directement au moment de leur attribution, ou dans cette période fiscale. Comme pour les actions des employés, les options d'employés sont le plus souvent offertes gratuitement ou au moins à des conditions spéciales, donc à un prix réduit. Semblable aux actions des employés (voir partie 2), la différence entre la valeur marchande de l'option au moment de l'émission et le prix effectivement payé par l'employé représente le revenu. Cela constitue un revenu d'emploi non indépendant et est entièrement imposable en vertu de l'art. 17 al. 1 DBG.

Autres options d'employés

‍Toutes les options d'employés qui ne relèvent pas du paragraphe ci-dessus sont imposées au moment de la vente ou de la conversion. C'est ce qui est prescrit dans l'art. 17b al. 3 DBG. La prestation imposable correspond au produit obtenu par la vente ou au bénéfice généré par l'exercice, moins les coûts engagés. Ce sont éventuellement les coûts rencontrés lors de l'émission des obligations à des conditions préférentielles.

Droits d'attente sur des actions d'employés

‍Les droits d'attente sur des actions d'employés deviennent fiscalement pertinents seulement au moment où ils sont convertis en actions d'employés. Quand cela se produit, ils sont traités de la même manière que les actions régulières des employés (voir partie 2).

Gain en capital non imposable

‍Une fois que les participations des employés ont été taxées comme un revenu d'emploi non indépendant, elles font partie du patrimoine privé de l'employé. Si l'employé vend ensuite les droits de participation à une date ultérieure, cela représente généralement un gain en capital du patrimoine privé. Celui-ci est exempt d'impôt en vertu de l'art. 16 al. 3 DBG.

Vous trouverez des informations détaillées dans la Circulaire 37 de l'Administration fédérale des contributions.

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