Fiscalité des participations des employés – Partie 2 : Moment et calcul de l'évaluation fiscale des actions des employés

Les participations des employés peuvent constituer une partie attrayante de la rémunération. En plus d'un paiement de salaire régulier, les employés reçoivent dans ce cas des droits de participation dans la société. La valeur imposable de telles participations des employés, ainsi que le moment où elles sont imposées, ne sont cependant pas régulièrement évidents. Findea résume donc dans une série d'articles tout ce que vous devez savoir sur les participations des employés. Ce deuxième article traite du moment et de l'évaluation fiscale des actions des employés.

Actions des employés cotées en bourse

‍Les actions des employés sont imposées au moment de l'acquisition des droits. L'évaluation fiscale est déterminée par la différence entre la valeur marchande et le prix que les employés doivent payer (si tel est le cas). Si la valeur marchande est par exemple de 100 francs, mais que les employés ne doivent payer que 80 francs, la différence de 20 francs représente un revenu imposable.

Le moment de l'acquisition des droits est donné lorsque l'employé accepte l'offre pour des actions des employés. En particulier dans les grandes entreprises, il y a souvent des périodes de souscription pendant lesquelles l'employé doit accepter ou refuser. Si de telles périodes de souscription existent, elles sont divisées en deux catégories: