Zürich ajuste la fiscalité des startups.

Pour renforcer le site d'innovation de Zurich, l'administration fiscale cantonale ajuste les règles d'évaluation des startups : les jeunes entreprises seront désormais évaluées sur la base de leur valeur de substance pendant la phase de démarrage.

Situation initiale

Parmi tous les cantons, Zurich compte le plus grand nombre de startups et est considéré comme particulièrement innovant et prometteur pour l'avenir. Cependant, les réglementations concernant l'impôt sur la fortune des actions sont insatisfaisantes du point de vue des jeunes entrepreneurs : comme l'autorité fiscale a jusqu'à présent basé l'évaluation de la valeur marchande des actions sur le dernier tour de financement, l'impôt sur la fortune pourrait parfois dépasser le revenu de base de certains entrepreneurs.

Changement de pratique de l'administration fiscale cantonale de Zurich

Pour améliorer les conditions cadres pour les startups, l'office des impôts et les représentants économiques se sont entendus sur la solution suivante : les jeunes entreprises seront taxées sur la base de la valeur de substance durant les trois premières années d'activité (phase de démarrage). Les prix reçus par les investisseurs durant cette période ne seront pas pris en compte dans l'imposition. Au cours des deux années suivantes, la base d'imposition est calculée à partir de la moyenne entre la valeur de substance et les prix des investisseurs. Pour la quatrième année, la valeur de substance est comptée double et les prix des investisseurs simples, tandis que pour la cinquième année, la valeur de substance est comptée simple et les prix des investisseurs doubles. À partir de la sixième année, l'évaluation se base sur les prix obtenus par les investisseurs. Une exception est faite pour les startups dans les secteurs de la medtech et de la biotech, où, en raison de processus de développement plus longs, la phase de démarrage est prolongée de trois à cinq ans. La nouvelle réglementation pour la taxation des startups entre en vigueur immédiatement. Cependant, elle ne s'applique pas dans les cas suivants : d'une part, si les actionnaires vendent une part significative de leurs actions ou d'autre part, si l'entreprise fixe elle-même sa valeur marchande. Ce dernier cas peut, par exemple, se produire dans le cadre de l'émission de participations aux employés.