Abolition de la valeur locative propre

L'abolition de la controversée valeur locative est un sujet qui occupe la politique ainsi que la société depuis des décennies. Elle a été introduite en 1934 par le biais d'une loi d'urgence, afin de redresser des caisses de l'État alors asséchées. 90 ans plus tard, la valeur locative demeure, ce qui démontre à nouveau que lorsqu'un impôt est une fois instauré, il est difficile de l'abolir. Cependant, il y a à nouveau de nouveaux mouvements en faveur de l'abolition de la valeur locative. Pour cette raison, nous prenons l'occasion de relancer ce sujet éternel.

Qu'est-ce que la valeur locative

Pour pouvoir parler de l'abolition de la valeur locative, nous devons d'abord savoir ce qu'est réellement la valeur locative.

En soi, la valeur locative est une valeur fictive. Il s'agit de revenus qui n'existent pas et que les propriétaires de maisons n'obtiennent pas non plus. En principe, la valeur locative devrait représenter environ 60 % à 70 % du montant que les locataires devraient payer pour le bien concerné. La valeur locative est justifiée par le fait qu'une personne qui a acheté sa propriété n'a pas à payer de loyer. Grâce à cette économie sur les coûts de loyer, le coût de la vie diminue, ce qui entraîne un accès indirect aux biens. Le revenu qui en résulte est additionné au revenu naturel et finalement également au revenu imposable. Les propriétaires ne sont néanmoins pas complètement désavantagés. Les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien (ou les coûts liés à des mesures environnementales ou d'économie d'énergie) peuvent être déduits dans la déclaration de revenus.

Voici un exemple de calcul :

Valeur fiscale du bien : CHF 800'000

Valeur locative 3.5 % de la valeur fiscale dans le canton de Zurich : CHF 28'000

Moins les frais d'entretien forfaitaires 20 % de la valeur locative : -5'600

Moins les intérêts hypothécaires 1.5 % (montant hypothécaire 600'000) : -9'000

Revenu imposable supplémentaire : CHF 13'400
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Pourquoi veut-on abolir la valeur locative ?

Comme mentionné dans le paragraphe précédent, les propriétaires doivent imposer des revenus qu'ils ne reçoivent pas. Beaucoup considèrent cela comme injuste, car les propriétaires se retrouvent souvent victimes de la progressivité de l'impôt, d'autant plus qu'ils sont souvent mieux lotis financièrement. Si cela était comparé à un locataire, cela signifierait qu'un locataire riche devrait payer plus d'impôts qu'un locataire relativement pauvre, même si les deux occupent exactement la même propriété.
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L'abolition serait mauvaise pour le tourisme suisse

L'abolition de la valeur locative suscite des froncements de sourcils, surtout dans les cantons touristiques. Cela est dû au fait que la valeur locative est également appliquée aux maisons de vacances ou secondaires. Cela apporte aux cantons comme le Tessin, le Valais ou les Grisons des revenus qui seraient sinon perdus. Bien sûr, il existe des solutions, par exemple sous forme d'une taxe sur la propriété. Celle-ci devrait cependant être réglementée au niveau cantonal, ce qui pourrait désavantager certains cantons en termes d'attractivité pour l'achat de biens secondaires.

De plus, l'opportunité de déduire les frais d'entretien serait perdue, ce qui pourrait avoir pour conséquence que le standard visuel des propriétés en Suisse pourrait se détériorer. Dans un pays comme la Suisse, qui attire de nombreux touristes avec son charme et son atmosphère, cela pourrait avoir des conséquences négatives.
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Conclusion

La valeur locative et son abolition est un sujet complexe. D'une part, il s'agit d'une valeur fictive que les propriétaires ne souhaitent pas payer, d'autre part, il manque des alternatives sensées et équitables. Politiquement aussi, le sujet est délicat. Là où un impôt est supprimé, cela entraîne toujours une perte de revenus pour l'État, ce qui pourrait éventuellement conduire à une augmentation des impôts dans d'autres domaines. Si et quand la valeur locative sera effectivement abolie reste donc encore à déterminer.