Suppression du privilège de holding par le projet fiscal AVS : solution de taux spécial
À partir du 1er janvier 2020, les sociétés de statut sont soumises à une imposition ordinaire, la solution à taux spécial de la STAF jouant un rôle particulier.
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Avec l'entrée en vigueur de la réforme fiscale (STAF) le 1er janvier 2020, les sociétés de statut spécial seront désormais imposées ordinairement. Pour le passage à l'imposition ordinaire, il existe deux options pour le traitement des réserves latentes : la solution à taux spécial ou le Step-up. Aujourd'hui, nous vous expliquons la solution à taux spécial de la STAF.
Dans notre dernier article de la série, nous vous avons expliqué comment fonctionne le Step-up sous l'ancien droit, qui permet déjà dans la plupart des cantons de révéler les réserves latentes. Toutefois, la réforme fiscale apporte également une solution pour le passage à l’imposition ordinaire.
Solution à taux spécial
La solution à taux spécial prévue par la réforme fiscale stipule que pendant une période transitoire de cinq ans maximum, les gains résultant de la réalisation des réserves latentes formées sous l'ancien statut fiscal et de la plus-value créée (Goodwill) sont imposés séparément. Le montant maximum correspond à l'ampleur des réserves latentes existantes et doit être consigné dans une décision au moment du changement de statut. Le taux spécial applicable à ces gains peut être fixé indépendamment par les cantons. Contrairement au Step-up, où la révélation des réserves latentes se fait dans le bilan fiscal, la solution à taux spécial ne nécessite pas d’inscrire des postes de taxes latentes dans le bilan. De plus, la limitation de l'allégement ne s'applique pas ici.
Pour déterminer quelle méthode offre le plus d'avantages, il est conseillé de comparer les deux solutions en tenant compte de l’optimisation fiscale pour votre société. De nombreux facteurs influencent cette décision, ce qui requiert une évaluation individuelle pour chaque entreprise.
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