Stempelabgaben – Teil 1: Qu'est-ce que c'est et à quoi s'appliquent-elles ?

Les droits de timbre sont un type particulier de taxes qui s'appliquent à certains échanges juridiques. Les différentes sortes de droits de timbre sont traitées différemment. C'est pourquoi Findea explique dans une série d'articles en trois parties de quoi il s'agit. Ce premier article donne un aperçu de ce que sont les droits de timbre et présente le droit de timbre sur les primes d'assurance.

Les droits de timbre

‍Les droits de timbre sont réglementés par une loi spécifique, la Loi fédérale sur les droits de timbre, abrégée en StG. Il existe trois types différents. La première catégorie est celle des droits d'émission, qui s'appliquent lors de l'émission de valeurs mobilières nationales. La deuxième sorte est celle des droits de négociation, qui s'appliquent lors de l'achat ou de la vente de valeurs mobilières. La dernière catégorie est celle des droits sur les primes d'assurance.

Ces taxes ont une importance considérable pour le budget fédéral. Pour l'année 2018, selon l'Administration fédérale des finances, les recettes sont estimées à 2,36 milliards de francs, soit 3,3% du budget fédéral.

‍Droit de timbre sur les primes d'assurance

‍Les droits sur les primes d'assurance sont réglementés par les Art. 21 et suivants du StG. En conséquence, les droits s'appliquent particulièrement pour les assurances responsabilité civile, ménage, incendie et casco. Le calcul du droit est basé sur la prime d'assurance. Le taux de cette taxe est généralement de 5%. Pour les assurances-vie, qui sont remboursables et financées par une prime unique, le taux de taxation est de 2,5%.

Sont totalement exemptées notamment les assurances sur la personne. Cela inclut, par exemple, les assurances-vie financées par des paiements de prime périodiques, ou les assurances chômage, invalidité, accident et maladie. En règle générale, l'assureur est redevable du droit. Une exception existe si l'assurance est conclue avec un assureur étranger non soumis à la surveillance fédérale. Dans un tel cas, c'est l'assuré qui doit payer le droit.

Findea vous aide à garder vos taxes simples et sans problèmes.