Remplacement chez les personnes physiques

Si l'on réinvestit le produit de la vente d'un bien immobilier utilisé à titre personnel dans un délai raisonnable en une nouvelle propriété, l'impôt sur les gains en capital est différé, car cela constitue ce que l'on appelle un remplacement. Lisez dans notre article quelles conditions et délais doivent être respectés et comment le gain imposable est calculé.

Conditions et délais

Puisque dans le cas d'un remplacement, le gain de cession de la propriété n'est pas considéré comme réalisé, un report de l'impôt sur les gains en capital est effectué jusqu'à la cession définitive. Le report fiscal est accordé à condition que la propriété vendue ainsi que la nouvelle acquisition soient occupées de manière permanente par le contribuable. En conséquence, l'achat d'une résidence secondaire ou d'un appartement de vacances n'est pas considéré comme un remplacement. De plus, un lien causal doit exister entre la vente et l'achat.

Le délai raisonnable entre la vente et l'acquisition des résidences principales est réglementé par le canton et est généralement de deux ans. Dans certaines circonstances, telles qu'un retard de construction ou si un déménagement immédiat est nécessaire pour des raisons de santé ou professionnelles, des délais plus longs peuvent être reconnus. Le report de la vente en prévision d'une augmentation de valeur ne donne pas droit à un report.

Calcul du gain imposable

Si la nouvelle propriété est moins chère que le montant obtenu par la vente, la question se pose de savoir quelle partie du gain peut être reportée. Selon la jurisprudence fédérale actuelle, la méthode absolue s'applique: l'impôt ne peut être différé que sur la partie du gain réinvestie. Alternativement, l'imposition du gain pourrait également être différée en proportion de la réinvestissement par rapport au revenu réalisé (méthode dite relative).

Il convient de noter qu'un report d'impôt est également accordé pour les acquisitions préalables. Une acquisition préalable se produit lorsque l'acquisition de la nouvelle propriété a lieu avant la vente de la propriété précédente.

• Plus d'informations
   
• Calculer une offre de fiducie