La procédure de facturation centralisée de l'administration des douanes - Partie 3 : Fonctionnement

Les marchandises importées en Suisse, exportées de Suisse ou transitant par la Suisse doivent être déclarées à la douane. Cela entraîne une charge bureaucratique considérable. Cette bureaucratie peut être réduite par la procédure de décompte centralisée de l'administration des douanes, appelée brièvement ZAZ. Findea explique dans une série de trois articles de quoi il s'agit, comment cela fonctionne et ce qu'il faut prendre en compte. Cet article final explique comment le ZAZ fonctionne précisément une fois que toutes les conditions sont remplies.

(Source: Administration fédérale des douanes)

Même avec le ZAZ, l'importateur/expéditeur, ou le titulaire du compte, devra déclarer la marchandise au bureau de douane. Ces informations sont ensuite transmises au centre de traitement. Ce dernier, en s'appuyant sur l'évaluation douanière, émet des décisions d'évaluation (avis de taxe). Ces avis sont listés chaque jour par compte dans le bordereau des taxes (BA). Le BA ne constitue pas une créance en soi. Il sert uniquement à informer le titulaire du compte et comme document d'accompagnement aux décisions d'évaluation.

La facturation dépend de l'option choisie lors de la déclaration. À moins qu'une autre méthode n'ait été spécifiée, elle est actuellement effectuée selon la procédure pour les bulletins de versement avec numéros de référence de la Poste (VESR). Les factures sont établies deux fois par semaine par le département des finances de la Direction générale des douanes (DGD). Elles sont basées sur les données du BA. Des factures séparées sont émises pour les droits de douane et pour la TVA. Le destinataire de la facture est le titulaire du compte ou éventuellement son lieu de paiement.

Ces deux factures ont des échéances de paiement différentes. Les droits de douane doivent être payés le jour ouvrable suivant la réception de la facture. Pour les obligations de la TVA, selon l'art. 56 al. 2 de la loi sur la TVA, un délai de paiement de 60 jours s'applique. Les importations en trafic touristique annoncées oralement pour l'évaluation douanière sont exclues de cette disposition, selon le même article.

Pour plus d'informations, consultez le site : Administration fédérale des douanes

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