La procédure de décompte centralisée de l'administration des douanes - Partie 2 : Adhésion et ouverture de compte

Lorsque des marchandises sont importées en Suisse, exportées de Suisse ou transportées à travers la Suisse, elles doivent être déclarées à la douane suisse. Cela implique une certaine bureaucratie. Pour ceux qui doivent le faire régulièrement, il existe la possibilité de procéder au règlement centralisé des douanes (ZAZ). Dans une série de trois articles, Findea explique de quoi il s'agit, comment cela fonctionne et les points à prendre en compte. Dans ce deuxième article, il est expliqué comment adhérer au ZAZ et comment se déroule l'ouverture de compte.

L'adhésion et l'ouverture de compte dans le système de règlement centralisé de l'administration des douanes (ZAZ) vont de pair. Le processus débute en envoyant une déclaration d'adhésion remplie au département des finances de la Direction générale des douanes fédérales (OZD). La déclaration d'adhésion est disponible en ligne. Il est également possible de choisir de participer au procédé de prélèvement automatique. Pour cela, une autorisation de débit par soi-même ainsi que par la banque concernée doit être remplie et également envoyée au département des finances de l'OZD. Dans tous les cas, une garantie est nécessaire. Elle peut prendre trois formes :