La procédure centralisée de facturation de l'administration douanière - Partie 1 : Introduction et avantages.

Toute personne souhaitant importer des marchandises en Suisse, les exporter de Suisse ou les transiter par la Suisse doit déclarer les marchandises à la douane suisse. Cela implique une bureaucratie non négligeable. Pour les entreprises qui en sont régulièrement affectées, il est possible d'adopter la procédure de décompte centralisée de l’administration des douanes (ZAZ). Findea explique dans une série de trois articles de quoi il s'agit, comment s'inscrire et comment cela fonctionne. Ce premier article introduit le sujet et aborde les avantages du ZAZ.

Qu'est-ce que le ZAZ et pour qui est-il avantageux ?

‍Comme son nom l’indique « procédure de décompte centralisée de l’administration des douanes » (ZAZ), il s’agit d’une procédure de décompte centralisée et donc simplifiée pour les douanes et les taxes qui en découlent. Lorsque des marchandises sont importées en Suisse, exportées de Suisse ou transitent par la Suisse, elles doivent être déclarées aux douanes suisses. C'est pourquoi l'administration fédérale des douanes recommande à tous les importateurs et transitaires qui doivent régulièrement payer des taxes sur les marchandises commerciales d’utiliser le ZAZ.

Pour bénéficier de cette procédure simplifiée, il est nécessaire d'ouvrir un compte douanier dans le ZAZ. Comment cela se fait et ce qu’il faut faire pour cela est expliqué dans le deuxième article.

‍Quels avantages le ZAZ offre-t-il ?

‍Pour un titulaire de compte, le ZAZ apporte plusieurs avantages et commodités, notamment :

• Décompte douanier sans espèces.
• Temps d'attente réduits aux postes douaniers : les envois sont libérés dès l'acceptation de la demande de dédouanement et après une éventuelle inspection des marchandises.
• Délai de paiement pour les droits de douane : 5 jours (sinon, la dette devient immédiatement exigible).
• Délai de paiement pour la TVA : 60 jours (sinon, la dette devient immédiatement exigible).
• Sur demande, vous pouvez recevoir une facture électronique au lieu d'une facture papier.

Plus d'informations ici : Administration fédérale des douanes

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