L'impôt sur les gains immobiliers

L'impôt sur les gains immobiliers est un impôt spécial sur le revenu. Il taxe le gain réalisé par l'augmentation de valeur.

Impôt sur les gains immobiliers

Pour l'impôt sur les gains immobiliers, il faut distinguer entre deux systèmes. Avec le système moniste, il s'agit d'un impôt sur les gains en capital privés et sur les gains en capital dans les actifs commerciaux. Le système dualiste prévoit un gain en capital privé et un impôt ordinaire sur le revenu ou sur les gains en capital dans les actifs commerciaux.

L'impôt est prélevé directement par les cantons. Ces derniers ont le droit de percevoir l'impôt, la Confédération ne prélève pas d'impôt sur les gains immobiliers.

Le sujet de l'impôt est la personne qui vend le bien immobilier. Même si un accord est conclu pour que l'acheteur paie la dette fiscale, cela n'entraîne pas de modification de l'obligation fiscale légale subjective.

L'objet de l'impôt est le gain réalisé lors de la cession.

Outre la cession onéreuse par transfert de propriété (vente), d'autres faits sont également considérés comme une cession imposable. C'est le cas des restrictions de propriété, du transfert de participations minoritaires dans des sociétés immobilières, des apports privés dans le cadre du système dualiste et des plus-values de planification réalisées sans cession.

Calcul du gain

Le calcul du gain est basé sur le gain effectivement réalisé. L'augmentation de valeur qui s'est produite sans l'intervention du propriétaire doit également être taxée.

Le gain est calculé comme l'excédent du produit de la vente moins les coûts d'investissement.

Les coûts d'investissement comprennent le prix d'achat, toutes les prestations fournies par l'acquéreur précédent, les dépenses augmentant la valeur ainsi que d'autres coûts tels que les frais de registre foncier ou les taxes sur les mutations.