Impôts sur le revenu d'une entreprise individuelle

Si une entreprise clôture son exercice fiscal avec un bénéfice, des impôts sont généralement dus. Contrairement aux sociétés de capitaux, les entreprises individuelles ne sont cependant pas imposables séparément. Les bénéfices de l'activité commerciale des entreprises individuelles sont déclarés dans la déclaration fiscale personnelle.

Comme les entreprises individuelles ne sont pas des personnes juridiques, elles ne sont pas imposables en tant qu'entreprises. Les propriétaires d'entreprises individuelles imposent le revenu privé ainsi que le revenu d'entreprise, et donc le salaire, le bénéfice de l'entreprise, les revenus de valeurs mobilières, ainsi que d'autres revenus, ensemble. D'autre part, les déductions privées ainsi que les dépenses professionnelles peuvent être prises en compte pour calculer le revenu imposable. Il en va de même pour les actifs privés et professionnels.

Déductibilité de la charge fiscale

Contrairement aux sociétés de capitaux, les entreprises individuelles ne peuvent pas déduire la charge fiscale du bénéfice imposable net. Les dépenses liées à l'entreprise, ainsi que les amortissements et les provisions, peuvent être normalement déduits du bénéfice comme dans d'autres entreprises et sont reconnus à des fins fiscales.

Compensation des pertes pour les travailleurs indépendants

Les pertes éventuelles d'une activité indépendante sont principalement compensées avec le revenu de la même période fiscale, réduisant ainsi la charge fiscale. Les surplus de pertes non compensées peuvent être compensés avec le revenu commercial et les autres revenus au cours des sept années suivantes.

Distinction entre les dépenses privées et professionnelles

Puisque les dépenses professionnellement justifiées liées à l'activité indépendante peuvent être déduites du revenu, il est important de séparer proprement les dépenses privées et professionnelles. Il faut notamment veiller à la bonne distinction des voyages d'affaires, des parts de loyer, des véhicules d'affaires, des frais ainsi que des frais de formation continue. Tous les coûts déductibles doivent pouvoir être prouvés par des justificatifs en cas de contrôle.