Imposition des sociétés de capitaux

La fiscalité d'une société de capitaux (SA ou GmbH) soulève toujours des questions. Car la fiscalité fonctionne fondamentalement différemment que pour les personnes physiques ou même pour les entreprises individuelles. Dans le billet de blog suivant, nous souhaitons brièvement expliquer les principes de la fiscalité des sociétés de capitaux.

Base

Quiconque fonde une société de capitaux doit avant tout être conscient qu'il s'agit d'un sujet fiscal indépendant. Les sociétés de capitaux sont en effet des personnes morales et obtiennent donc leur propre personnalité juridique. Il faut donc remplir une déclaration fiscale propre. Au niveau fédéral et cantonal, les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices et au niveau cantonal à l'impôt sur le capital. Le sujet de l'impôt sur les bénéfices est le bénéfice net et pour l'impôt sur le capital, c'est le capital propre.

Différence avec les entreprises de personnes

La différence fondamentale avec les entreprises de personnes (entreprise individuelle ou société en nom collectif) est la double charge économique. Cela signifie qu'il y a deux sujets fiscaux en face à face dans une société de capitaux. D'un côté, il y a la société de capitaux elle-même et de l'autre, tous les titulaires de parts. Concrètement, cela signifie que les bénéfices d'une entreprise de capitaux sont taxés une première fois chez l'entreprise sous forme d'impôt sur les bénéfices et plus tard lors de la distribution chez les titulaires de parts sous forme de revenu. Au niveau cantonal, le capital au niveau de l'entreprise est également soumis à l'impôt sur le capital et au niveau des titulaires de parts à l'impôt sur la fortune.