Imposition des options d'actionnaires - Partie 1 : Principes de base
Les options d'actionnaires bon marché ou gratuites déclenchent des effets fiscaux complexes, en fonction de leur conception juridique et matérielle.
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Si les actionnaires reçoivent des options d'actionnaires gratuitement ou à un prix inférieur à la valeur marchande, cela entraîne différentes conséquences fiscales. La relation juridique en vertu de laquelle les actionnaires reçoivent les options d'achat ou de vente, ainsi que leur configuration précise, jouent un rôle important.
Base du droit de souscription
Il est important que les actionnaires reçoivent les options d'actionnaires en raison de leur statut d'actionnaires. Si les options d'achat ou de vente sont émises en raison d'une autre relation juridique, d'autres principes d'évaluation fiscale peuvent s'appliquer. C'est par exemple le cas s'il s'agit de participations des employés.
Configuration des options d'actionnaires
Pour que les principes selon la circulaire 39 de l'ESTV s'appliquent, il faut qu'il s'agisse d'options d'actionnaires qui sont distribuées gratuitement ou à un prix inférieur à la valeur marchande. Si l'émettrice est une SA non cotée en bourse, les faits ainsi que le calcul de la valeur marchande des options d'actionnaires doivent être soumis à l'ESTV, Division des audits externes, pour approbation. De plus, il doit être distingué si l'émission est liée à une augmentation de capital ou à une réduction de celui-ci ou non.
Les différentes taxes applicables
Si les options d'achat ou de vente sont émises gratuitement ou à un prix inférieur à la valeur marchande, la différence entre le prix payé et la valeur marchande représente un avantage en nature qui est soumis à l'impôt fédéral direct. Cet avantage est réalisé au moment de l'allocation et doit être taxé par le bénéficiaire. De plus, la taxe de compensation est due conformément à l'art. 4 al. 1 lit. b de la LTVA. Dans le cas où le prix d'émission de ces options est supérieur à la valeur marchande, la part excédant la valeur marchande représente une subvention imposable, sur laquelle l'impôt de timbre est dû (art. 5 al. 2 lit a LT).
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