Extension de l'échange automatique d'informations à dix autres États

Dans notre série d'articles il y a un an, nous vous avons expliqué ce qu'est l'échange automatique d'informations (AIA). Depuis le 1er  janvier 2018, l'AIA est maintenant mis en œuvre avec 74 États. Hong Kong et Singapour n'avaient cependant pas encore signé l'accord AIA jusqu'à récemment. Désormais, ils devraient aussi, ainsi que d'autres États, faire partie de l'accord AIA.

Accords provisoires avec Hong Kong et Singapour

‍L'échange automatique d'informations entre la Suisse et Hong Kong, et la Suisse et Singapour a été introduit grâce à un traité bilatéral entre États et est mis en œuvre depuis le début de cette année. L'échange avec les autres 74 partenaires de la Suisse se fait sur la base de l'accord AIA qui a été conclu entre les pays. Singapour a seulement récemment rejoint l'accord, c'est pourquoi il n'était pas possible pour la Suisse d'inclure également Singapour dans sa liste de partenaires AIA pour 2018/2019. À Hong Kong, où il existe également uniquement des contrats bilatéraux, l'AIA devrait aussi être mis en œuvre cette année. C'est pourquoi ces deux États devraient maintenant être inclus dans la liste des partenaires AIA de la Suisse.

‍Huit autres partenaires

‍En plus de Hong Kong et de Singapour, huit autres États devraient être ajoutés à la liste des partenaires AIA. Il s'agit d'Anguilla, des Bahamas, de Bahreïn, du Qatar, du Koweït, de Nauru, des Pays-Bas et du Panama. Bien qu'un accord existe déjà avec les Pays-Bas sous la forme de l'accord AIA avec l'Union Européenne, les territoires d'outre-mer mentionnés ne font pas partie de l'UE. Avec Anguilla, les Bahamas, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Nauru, l'AIA serait mis en œuvre de manière à ce que la Suisse reçoive des informations, mais n'en envoie pas. L'approbation des accords et la mise en œuvre de l'AIA se font par un simple décret fédéral au Parlement.

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