L'échange automatique d'informations – Partie 2 : quelles informations sont échangées et dans quel but ?
Depuis 2017, la Suisse renforce l'honnêteté fiscale mondiale avec l'échange automatique d'informations ; Findea explique quelles données sont pertinentes.
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Depuis le 1er janvier 2017, les bases légales sont en vigueur en Suisse, permettant l'échange automatique d'informations. Cela introduit une norme mondiale destinée à aider dans la lutte contre l'évasion fiscale transfrontalière. Findea explique dans une série en trois parties ce que cela signifie exactement. Dans cette deuxième partie, les informations qui sont échangées et à quoi elles peuvent être utilisées seront présentées.
Quelles informations sont échangées ?
Comme exposé dans le Première partie, l'échange automatique d'informations vise à prévenir l'évasion fiscale transfrontalière. Pour y parvenir, il est nécessaire d'identifier le bénéficiaire économique réel de chaque compte. Les données des personnes physiques et juridiques sont collectées. Celles-ci comprennent :
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