Déductions pour les frais de formation et de perfectionnement professionnel - Possibilités pour les employeurs et les travailleurs indépendants
Découvrez comment les coûts de formation initiale et continue sont déductibles fiscalement en Suisse – pour les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants.
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Les coûts des formations professionnelles initiales et continues peuvent, sous certaines conditions, être déduits des impôts. Cette possibilité existe également pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Sur le sujet
La Suisse encourage la formation initiale et continue des travailleurs. Ceci est réalisé notamment par des déductions fiscales. Findea a déjà rédigé une série de trois articles sur les coûts de formation professionnelle initiale et continue que les employés peuvent déduire. La possibilité de déduire fiscalement les coûts de formation professionnelle initiale et continue ainsi que les coûts de reconversion professionnelle est également ouverte aux employeurs et aux travailleurs indépendants.
Les réglementations
Pour les travailleurs indépendants, la base légale se trouve dans l'Art. 27 al. 2 lit e de la Loi fédérale sur l'impôt direct fédéral (LIFD). Pour les employeurs, elle est réglementée dans l'Art. 59 al. 1 lit e LIFD. S'ils prennent en charge les coûts de la formation professionnelle initiale et continue de leur propre personnel, ils peuvent les déduire fiscalement. Les coûts de la formation interne à l'entreprise peuvent également être déduits par l'employeur selon les dispositions ordinaires, s'ils sont pris en charge par celui-ci. Les coûts de formation initiale et continue, qui ne sont pas considérés comme professionnels chez une personne physique et donc non déductibles, peuvent néanmoins être catégorisés chez l'employeur comme des dépenses justifiées par des raisons commerciales et y être déduits.
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