Cryptomonnaies & Impôts – Partie 3 : Commerce professionnel de cryptomonnaies

Bitcoin, Ethereum, Ripple ou EOS : les cryptomonnaies gagnent de plus en plus en notoriété et le choix des cryptomonnaies échangées est immense. Mais comment influencent-elles votre déclaration de revenus ? Aujourd'hui, nous vous expliquons la distinction entre la gestion de patrimoine privé et le commerce professionnel de cryptomonnaies.

Comme nous vous l'avons expliqué la dernière fois, les gains en capital sur les cryptomonnaies dans le patrimoine privé mobile sont en principe exonérés d'impôt et les pertes éventuelles ne sont pas déductibles fiscalement. Si les cryptomonnaies appartiennent au patrimoine commercial, les gains sont imposables et les pertes peuvent être déduites. La distinction entre le commerce professionnel de cryptomonnaies (et donc l'activité indépendante) et la gestion de patrimoine privé est donc cruciale. Lorsque la gestion de votre propre patrimoine atteint une ampleur telle qu'elle doit être considérée comme une activité commerciale, les gains réalisés sont imposés comme revenus d'une activité commerciale de valeurs mobilières et comme revenus d'une activité indépendante. Dans ce cas, en plus des impôts sur le revenu, des cotisations sociales telles que l'AVS, l'AI ou l'APG sont également dues. Pour cette distinction, la pratique du commerce professionnel de valeurs mobilières dans la circulaire 36 de l'ESTV est appliquée de manière analogique. Il est très difficile de faire une distinction, c'est pourquoi l'ESTV énonce les critères permettant au moins d'exclure le commerce professionnel de valeurs mobilières. Les autorités fiscales partent toujours d'une gestion de patrimoine privé ou de gains en capital privés exonérés d'impôt lorsque les critères suivants sont cumulativement remplis :