La valeur locative imputée expliquée.

Il est le cauchemar de tous les propriétaires : la valeur locative imputée. Mais qu'est-ce que la valeur locative imputée et comment peut-elle être réduite pour économiser des impôts ?  Nous répondons à vos questions brûlantes sur la fiscalité de la valeur locative imputée.

Qu'est-ce que la valeur locative imputée ?

Quiconque vit dans un bien immobilier qu'il occupe lui-même doit, en Suisse, imposer comme revenu la soi-disant valeur locative imputée. La valeur locative imputée n'est pas un revenu effectivement perçu, mais plutôt un montant fictif, qui est dérivé de la valeur locative théorique d'un bien immobilier. En règle générale, la valeur locative imputée représente 60 à 70 pour cent du montant qu'une tierce personne devrait payer en tant que loyer pour un bien résidentiel.

Pourquoi la valeur locative imputée est-elle imposée ?

L'imposition de la valeur locative imputée a été introduite provisoirement après la crise économique mondiale de 1934 comme un prélèvement pour la récupération du budget fédéral et a été adoptée dans le droit régulier en 1958. Elle découle du principe de solidarité du système fiscal suisse. Bien que le propriétaire d'un bien immobilier ne reçoive pas de loyer, il réalise un rendement en l'occupant lui-même. Comme il n'a pas à payer de loyer, il économise l'équivalent de la valeur locative hypothétique du bien immobilier. Cette économie doit être imposée comme revenu.

Comment la valeur locative imputée est-elle calculée ?

Comme c'est le cas dans le paysage fiscal suisse, la valeur locative imputée est fixée au niveau cantonal. L'autorité fiscale cantonale compétente évalue la valeur locative d'un bien immobilier en fonction de la surface habitable, de l'année de construction, du type de construction, de l'emplacement et de la valeur d'objets comparables. En raison des méthodes de calcul qui varient d'un canton à l'autre, il se peut que des biens immobiliers identiques soient imposés différemment dans différents cantons. Selon le Tribunal fédéral, la valeur locative imputée doit cependant représenter au moins 60 pour cent de la valeur qui pourrait être obtenue sur le marché libre en tant que loyer.

Comment économiser sur l'imposition de la valeur locative imputée ?

Les propriétaires immobiliers peuvent réduire l'imposition de la valeur locative imputée grâce à des déductions. En plus des intérêts hypothécaires, les coûts d'entretien sont notamment déductibles. Ces derniers incluent les coûts de rénovation et de réparation ainsi que le remplacement des appareils électroménagers ou les primes d'assurance de choses. Les investissements qui augmentent la valeur ne sont pas déductibles. Ces derniers comprennent toutes les dépenses et améliorations qui vont au-delà de la simple conservation de la valeur. Ainsi, alors qu'un propriétaire peut déduire les coûts d'une rénovation ordinaire de salle de bains, les dépenses pour une salle de bains de luxe avec des toilettes en or ne donnent pas droit à une réduction d'impôt. Toutefois, il existe une exception à cette règle de base. Dans certaines conditions, les investissements qui augmentent la valeur sont également déductibles s'ils servent à protéger l'environnement ou à économiser de l'énergie.

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