Valeur locative d'un bien immobilier à l'étranger

Celui qui possède un bien immobilier à l'étranger n'a pas à le taxer en Suisse. Cependant, le bien doit quand même être déclaré dans la déclaration fiscale suisse, étant donné que pour le calcul des impôts, le revenu et le patrimoine mondial sont pris en compte. Comment les biens immobiliers étrangers sont évalués, vous le découvrirez dans ce billet de blog.

Valeur fiscale d'un bien immobilier étranger

Par exemple : un couple zurichois achète un appartement de vacances en France. La valeur fiscale du bien est de CHF 50'000. Dans la déclaration fiscale suisse, le couple doit déclarer la valeur fiscale du bien comme patrimoine et la valeur locative nette, après déduction des coûts d'entretien et des intérêts hypothécaires, comme revenu. La valeur fiscale est calculée différemment dans chaque canton. Dans le canton de Zurich, la valeur fiscale est de 70% du prix d'achat.

Calcul du taux d'imposition

Le patrimoine total du couple s'élève donc à un taux d'imposition de CHF 200'000 (CHF 150'000 + CHF 50'000). Le même principe est également appliqué à l'impôt sur le revenu. Il convient de noter que les impôts en Suisse sont calculés de manière progressive. Par conséquent, le taux d'imposition pour CHF 200'000 est plus élevé que pour CHF 150'000.

Valeur locative

La valeur locative des propriétés occupées par leur propriétaire est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle correspond au montant que le locataire devrait payer en loyer s'il louait l'immobilier. Le propriétaire ne reçoit pas de revenu monétaire par les loyers puisqu'il occupe lui-même le bien,  mais le bénéfice est considéré comme un revenu.

Le calcul de la valeur locative étrangère varie d'un canton à l'autre. Dans le canton de Zurich, la valeur locative pour une maison individuelle étrangère est de 3.5% de la valeur fiscale et pour un appartement en copropriété de 4.25%. Si le bien était loué, les revenus de location réels (excl. charges) doivent être déclarés.

Calcul du taux d'imposition

Le couple zurichois a un revenu total de CHF 100'000. La valeur locative de l'appartement de vacances en France est de CHF 15'000. Le revenu suisse de CHF 100'000 est donc taxé à un taux de CHF 115'000.

Optimisation fiscale

Il est possible de réduire la valeur locative en déduisant les coûts d'entretien. Il en résulte une déduction forfaitaire entre 10% et 20% de la valeur locative. Si les coûts réels dépassent la déduction forfaitaire, ceux-ci peuvent également être déduits.