Traitement fiscal des cryptomonnaies - Partie 1 : personnes physiques

Les cryptomonnaies sont complètement détachées des attaches étatiques et ne sont soumises qu'au contrôle des utilisateurs. Cependant, comme elles ont une valeur, l'État exige des impôts sur celles-ci. Ce qu'il y a de spécifique à considérer pour les personnes physiques, vous le découvrirez ici.

Les cryptomonnaies traitées

‍Les droits légaux qu'un jeton déploie dépendent de sa fonction respective. Les différents droits légaux peuvent influencer directement le traitement fiscal du jeton. Il est donc important que chaque jeton soit toujours examiné et évalué individuellement. Par exemple, si un jeton conduit à un paiement périodique au détenteur, il est concevable que l'impôt anticipé soit dû. Si le jeton confère plutôt un droit à un service ou une livraison futurs, il faut examiner si la TVA est due. Les explications données ici concernent uniquement les cryptomonnaies pures, dont l'exemple le plus connu est le Bitcoin.

‍Personnes physiques

‍De nombreux cantons se sont déjà exprimés sur la fiscalité des cryptomonnaies. Les cantons de Lucerne, Zurich et Zoug ont majoritairement la même approche pour les personnes physiques. Dans tous ces cantons, une taxe sur la fortune est prélevée sur un portefeuille de cryptomonnaies. Les cryptomonnaies elles-mêmes doivent être déclarées dans le registre des titres et des avoirs sous la rubrique « autres avoirs ». En annexe, il convient de joindre un extrait du portefeuille avec la position à la fin de la période fiscale. L'Administration fédérale des contributions (qui traite les cryptomonnaies comme des devises étrangères) publie pour certaines cryptomonnaies – y compris pour les Bitcoins – un taux de change fiscal de fin d'année. Les cantons ont des avis différents sur comment évaluer les cryptomonnaies pour lesquelles l'AFC ne publie pas de taux de change de fin d'année. Dans le canton de Zurich, le taux de clôture annuel utilisé est celui qui prévalait sur la plateforme la plus courante pour cette monnaie. Lucerne, en revanche, insiste sur une déclaration au prix d'achat. Dans le droit fiscal suisse, les gains en capital sur les biens mobiliers privés sont en principe exonérés d'impôt, ou les pertes ne sont pas prises en compte fiscalement. Cela s'applique, bien entendu, aussi aux cryptomonnaies. Toutefois, il faut faire attention ; les salaires ou la rémunération payés en cryptomonnaies sont soumis à l'impôt sur le revenu ordinaire. Il en va de même pour le minage ou le commerce professionnel, ce qui est qualifié d'activité lucrative indépendante. Si tel est le cas, les gains deviennent imposables et les pertes déductibles.

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