Traitement fiscal des cryptomonnaies – Partie 2 : Entreprises
Découvrez comment les cryptomonnaies sont traitées fiscalement dans les entreprises, un domaine plein d'ambiguïtés et de régulations manquantes.
.jpeg)
.gif)
Les cryptomonnaies sont créées et gérées de manière totalement décentralisée. L'État n'entre fondamentalement en contact avec elles que lorsqu'il s'agit de leur taxation. Mais cela pose de nombreuses questions.
Taxation chez les entreprises
Contrairement à la taxation des cryptomonnaies chez les particuliers, dans le cas des entreprises, dû au principe de primauté des normes comptables, il est crucial de savoir comment les cryptomonnaies sont enregistrées. Actuellement, il n'existe cependant aucune règle officielle à cet effet. Jusqu'ici, ni le CO, le Swiss-GAAP-FER, le US-GAAP ou le cadre international (IFRS) ne fournissent de réponse définitive. Concrètement, cinq possibilités sont envisageables : enregistrement en tant que liquidités, créances, titres, stocks ou actifs incorporels. Comme déjà exposé dans un autre article, seule une comptabilisation en tant que titres, ou dans certaines circonstances en tant que stocks, est logique. Actuellement, l'IFRS tend certes à classer les cryptomonnaies pures telles que Bitcoin dans le bilan comme actifs incorporels. Toutefois, les classer en tant que titres ou éventuellement stocks est beaucoup plus proche de la réalité.
Questions en suspens
Il a été de plus en plus question de cryptomonnaies récemment. Dans ce contexte, l'Administration fédérale des contributions (AFC) ainsi que la plupart des cantons ont également exprimé leur avis sur le traitement fiscal des cryptomonnaies. Il reste cependant encore de nombreuses questions en attente de réponse. Ceci est particulièrement vrai lorsque la cryptomonnaie dispose de plus qu'une simple fonction de paiement. Dans ce cas, il est préférable de consulter préalablement l'autorité fiscale et/ou de contacter un conseiller fiscal.
Déclaration fiscale pour les entreprises simplifiée – avec Taxea.ch
Vous pouvez faire préparer la déclaration fiscale de votre entreprise simplement grâce à notre application fiscale taxea. En savoir plus sur taxea ici www.taxea.ch
.gif)
Plus d'articles de blog
Des aperçus approfondis, des success stories inspirantes et des conseils pratiques pour les entrepreneurs - découvrez-en plus dans nos autres articles.
Taxe sur l'acquisition en Suisse : Ce que les particuliers doivent savoir
Abolition de la valeur locative propre
