Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : qu'est-ce que c'est ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a pour objectif de taxer la consommation finale non entrepreneuriale domestique. Le taux normal est de 8%, le taux réduit est de 2,5% et le taux spécial est de 3,8%.

La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur toutes les phases

La TVA est ce qu'on appelle une taxe nette sur toutes les phases avec un droit à déduction de la taxe préalable. C'est finalement le consommateur final qui doit payer la TVA (lors de l'achat du produit ou du service), puisque les entreprises, qui vendent au consommateur final, peuvent déduire la taxe préalable. Le but de la TVA est donc de taxer la consommation finale non entrepreneuriale domestique.

La taxe est perçue sur les prestations fournies contre rémunération par des personnes assujetties à la taxe à l'intérieur du pays (taxe intérieure), sur l'acquisition de prestations par des entreprises basées à l'étranger par des destinataires dans le pays (taxe sur les acquisitions), et sur l'importation de biens (taxe à l'importation).

Seules les personnes qui exploitent une entreprise sont tenues de payer la TVA, indépendamment de la forme juridique, du but ou de l'intention de faire du profit. Il existe également un seuil de chiffre d'affaires de CHF 100'000 en dessous duquel on est exempté de l'obligation de TVA. Cependant, il est également possible de se soumettre volontairement à la TVA.

Il existe diverses prestations qui sont exemptées de la TVA, telles que les prestations d'assistance sociale, les traitements hospitaliers ou les ventes lors d'un marché aux puces. Si on choisit néanmoins de se soumettre à la TVA, ce qui permet également de déduire la taxe préalable, on appelle ce processus "opter". L'entreprise paie donc volontairement des taxes sur le chiffre d'affaires, mais déduit en retour la taxe préalable. Ceci peut être avantageux dans certains cas.