Taxe sur les timbres - Taxe d'émission sur l'émission de titres de valeurs

Les droits de timbre sont perçus par la Confédération comme des impôts indirects. Ils se composent du droit d'émission, du droit de négociation et du timbre d'assurance.

Les droits de timbre

Les droits de timbre sont constitués de trois différentes taxes : le droit d'émission (sur l'émission de titres), le droit de négociation (lors de la négociation de titres) et le timbre d'assurance (sur les primes d'assurances). Le droit d'émission couvre - de manière onéreuse ou gratuite - l'émission et l'augmentation de la valeur nominale des droits de participation sous forme d'actions, de parts sociales d'une SARL ou de parts de coopératives. Par exemple, le droit d'émission s'applique à l'émission d'actions lors de la création d'une société anonyme, ainsi que lors d'une augmentation ultérieure du capital en actions. La taxe est de 1,0 % sur les droits de participation nationaux.

Le droit de négociation est prélevé sur les achats et les ventes de titres nationaux et étrangers effectués par des négociants en valeurs mobilières nationaux. Sont considérés comme négociants en valeurs mobilières les banques, les conseillers en investissements, les gestionnaires de patrimoine ainsi que les sociétés holding.

Le timbre d'assurance est prélevé sur les paiements de primes d'assurances et doit être versé par l'assureur.

L'évolution des droits de timbre

Différentes parties au Parlement réclament une réforme des droits de timbre, qui créent des désavantages concurrentiels pour le site économique suisse. En 2013, la Confédération a perçu 2,1 milliards de francs grâce aux droits de timbre. Ils doivent maintenant être progressivement abolis tout en respectant le frein à l'endettement. Le droit d'émission sur le capital étranger a déjà été supprimé le 1er mars 2012. L'abolition du droit d'émission sur le capital propre est encore en discussion. Les banques étrangères membres de la bourse suisse sont exemptées du droit de négociation depuis le 1er juillet 2010.