La taxe de remplacement pour les services d'incendie

Avec leurs grandes voitures et leurs lumières bleues, on les reconnaît directement dans les rues. Ils se rendent là où d'autres ont besoin d'aide et combattent les incendies et autres catastrophes. Il s'agit des pompiers. Mais également la majorité des personnes qui ne font pas partie des pompiers contribuent également. Ceci non pas sous forme de service, mais financièrement. Cette contribution est appelée taxe de remplacement pour les services d'incendie et est payée avec l'impôt. Toutes les personnes assujetties au service d'incendie, qui ne fournissent aucun service de pompier, doivent payer cette taxe de remplacement. Cela est applicable dans tous les cantons sauf Zurich, Bâle-Ville, Tessin, Vaud et Genève.

L'obligation expliquée en détail

Dans la plupart des communes, il existe ce qu'on appelle l'obligation de service d'incendie. Cela signifie que chaque citoyen doit servir dans un poste de pompiers ou dans un service d'incendie d'entreprise reconnu, indépendamment du sexe ou de la nationalité. Dans la plupart des cas, ce service doit être rendu entre l'âge de 20 et 50 ans.

Si ce service n'est pas rendu, l'État impose une obligation de remplacement pour les services d'incendie. Les cantons resp. les municipalités prélèvent un montant supplémentaire comme taxe de remplacement dans la déclaration fiscale. Selon les statistiques des pompiers 2022 de la Coordination des pompiers suisses (FKS), le nombre de personnes ayant fourni un service était au total de 78‘400, ce qui représente moins de 1% de la population suisse. Le reste de la population contribue sous forme financière.

Le montant dû

Le montant de la taxe de remplacement due varie d'un canton à l'autre. Cela peut varier de CHF 20.- à CHF 2000.-. La taxe peut être un montant fixe ou un pourcentage du salaire. Dans le canton d'Argovie, par exemple, la déduction est de 2 ‰ du revenu imposable, mais au minimum CHF 30 et au maximum CHF 300. Cependant, les montants peuvent être réduits dès qu'un service a été fourni. Si une personne a été active dans les pompiers par le passé et qu'elle est sortie depuis quelques années, les années de service effectuées peuvent être prises en compte. Plus on a servi d'années, plus le montant est déduit. Les cantons resp. les municipalités peuvent cependant déterminer leurs propres réglementations.