La taxe de compensation – Partie 2 : Comment est-elle prélevée ?

L'impôt anticipé aide à lutter contre la fraude fiscale en Suisse. Pour atteindre cet objectif, il utilise un raisonnement simple, qui a été conçu de manière quelque peu compliquée. C'est pourquoi Findea explique dans une série de quatre articles, ce qu'est précisément l'impôt anticipé et comment il fonctionne concrètement. Dans ce deuxième article, il est discuté plus en détail de la manière dont l'impôt est perçu.

Comme indiqué dans la première partie, l'impôt anticipé est un impôt à la source. Il est prélevé sur les revenus du capital mobilier (notamment les dividendes, les intérêts et les gains de loterie), sur les rentes viagères et les pensions ainsi que sur certaines autres prestations d'assurance. Pour chacune de ces catégories, il existe un taux d'imposition différent. Plus précisément, ces taux sont :

• 35 % sur les revenus de capitaux et les gains de loterie,
• 15 % sur les rentes viagères et les pensions, et
• 8 % sur les autres prestations d'assurance

Selon l'art. 5 al. 1 let. c de la loi sur l'impôt anticipé (VSTG), les intérêts sur les soldes de comptes clients jusqu'à 200 CHF par année calendaire sont exemptés de l'impôt anticipé. Selon l'art. 6 al. 1 VSTG, les gains de loterie sont exemptés d'impôt anticipé jusqu'à un montant de 1'000 CHF.*

Les débiteurs des prestations sont assujettis à l'impôt. Par exemple, les banques, qui paient les intérêts. Elles doivent s'inscrire spontanément auprès de l'Administration fédérale des contributions, soumettre les déclarations et justificatifs prescrits et, en même temps, verser l'impôt. L'impôt est répercuté sur le bénéficiaire de la prestation. Il reçoit donc seulement la partie réduite de la prestation.

Avons-nous suscité votre intérêt ? Cliquez ici pour vous abonner à notre blog (publié chaque mercredi et vendredi) ou à notre newsletter (toujours en début de mois). Ainsi, vous resterez toujours informé ! Findea vous aide à garder vos impôts simples et sans problème.

* Les autres règles d'exemption dépasseraient le cadre de cet article, mais n'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

• Plus d'informations
• Calculez l'offre pour fiduciaire