La taxe sur les acomptes expliquée simplement

L'impôt anticipé est un impôt de sécurité prélevé par la Confédération sur certains revenus du capital (par exemple, les intérêts, les dividendes). Les contribuables suisses peuvent réclamer le remboursement de l'impôt anticipé auprès de l'Administration fédérale des contributions.

À la fin de l'année, de nombreuses personnes attendent avec impatience le versement de dividendes ou de revenus d'intérêts sur des capitaux d'épargne. Cependant, la joie de ce coup de pouce financier est souvent assombrie par le fait que 35 % des revenus ne sont pas versés, mais sont versés à l'État sous forme d'impôt anticipé. Nous vous expliquons dans cet article pourquoi cela est le cas et comment vous pouvez tout de même récupérer votre argent.

Retenue avant le versement du revenu du capital

L'impôt anticipé est l'un des innombrables types d'impôts suisses. Il est réglé dans la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) ainsi que dans le règlement y afférent, et est prélevé par la Confédération sur les revenus du patrimoine mobilier. Sont imposés, par exemple, les intérêts, les dividendes, les gains des jeux d'argent, des loteries, des jeux de hasard promotionnels et certaines prestations d'assurance. Le taux de l'impôt anticipé est de 35 % (15 % sur les rentes viagères et pensions, 8 % sur d'autres prestations d'assurance) sur le revenu du patrimoine concerné. Ce montant est directement payé par le débiteur de la prestation imposable (par exemple, une banque qui verse des intérêts ou une entreprise qui paie des dividendes) à l'Administration fédérale des contributions.

Exemple : Beat a un compte d'épargne qui génère un intérêt soumis à l'impôt anticipé de 100 CHF. La banque ne versera à Beat que 65 CHF.

L'impôt anticipé sert à des fins de sécurité

La raison de la retenue est simple : l'impôt anticipé est un impôt de sécurité. Le but de l'impôt anticipé n'est pas de taxer définitivement le bénéficiaire d'un revenu du capital, mais de l'inciter à déclarer ses revenus dans sa déclaration fiscale et à prévenir les fraudes fiscales. Celui qui déclare correctement ses intérêts et dividendes dans sa déclaration fiscale récupère l'impôt anticipé. Comme l'impôt anticipé est plus élevé que la taxation ordinaire, il n'est pas avantageux de dissimuler un revenu du capital.

Exemple : Pour s'assurer que Beat remplisse et soumette sa déclaration fiscale, la banque est tenue de transférer les 35 CHF restants de revenus d'intérêts à l'AFC.

Les contribuables peuvent demander le remboursement de l'impôt

Les contribuables résidant en Suisse, c'est-à-dire les personnes ayant leur domicile et les entreprises ayant leur siège en Suisse, peuvent réclamer le remboursement de l'impôt anticipé. Le bénéficiaire de la prestation imposable doit soumettre une demande de remboursement de l'impôt anticipé dans les trois ans suivant la fin de l'année civile au cours de laquelle la prestation imposable est devenue exigible. La manière la plus simple est de déclarer l'actif concerné, l'intérêt et la retenue fiscale dans la déclaration fiscale.

Exemple : Pour récupérer l'impôt anticipé de 35 CHF, Beat mentionne son compte d'épargne et l'impôt anticipé retenu à la bonne position dans sa déclaration fiscale.

L'administration fiscale vérifie la demande et rembourse l'impôt anticipé

L'AFC vérifie si toutes les conditions pour le remboursement de l'impôt anticipé sont remplies. Par exemple, on s'assure que la personne demandeuse réside effectivement en Suisse. Pour les contribuables résidant à l'étranger, l'impôt anticipé est généralement une charge définitive, sauf si une convention de double imposition avec le pays de résidence du contribuable permet un remboursement. Si toutes les conditions sont remplies, l'AFC rembourse l'impôt anticipé retenu.

Exemple : Beat a tout fait correctement. Le montant retenu de 35 CHF lui est transféré par l'AFC sur le compte indiqué dans la déclaration fiscale. Beat dispose à nouveau du montant total d'intérêts de 100 CHF.

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