Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée en Suisse.

En Suisse, il existe actuellement trois taux de TVA différents. S'ajoutent à cela des prestations qui sont exemptées ou exemptées de la TVA.

Taux de TVA

Selon l'art. 25 de la loi sur la TVA, le taux normal de la TVA est de 8 %. Cependant, il existe diverses exceptions. Un taux réduit de 2,5 % s'applique notamment aux produits suivants :

• Eau de conduite
• Aliments
• Bétail, volaille, poissons
• Céréales
• Aliments pour animaux
• Engrais
• Médicaments
• Journaux, revues, livres
• Services des sociétés de radio et de télévision

En plus du taux réduit de 2,5 % et du taux normal de 8 %, il existe également un taux spécial pour les services d'hébergement. Une prestation d'hébergement comprend la fourniture d'un logement, y compris la proposition d'un petit déjeuner. Lorsqu'une prestation d'hébergement est fournie, le taux spécial de 3,8 % s'applique.

Prestations exemptées ou libérées de la taxe

Un certain nombre de prestations sont exemptées de la TVA (la liste suivante n'est pas exhaustive). Cela inclut, par exemple, les traitements hospitaliers et les soins médicaux dans les hôpitaux dans le domaine de la médecine humaine, les prestations fournies par des organismes d'aide sociale et de sécurité sociale, les prestations dans le domaine de l'éducation et de la formation (à l'exception des services de restauration et des prestations d'hébergement fournies dans ce contexte), les ventes lors d'événements (bazar et marchés aux puces) d'organisations exerçant des activités exemptées de la taxe dans le domaine des soins médicaux, de l'aide sociale et de la sécurité sociale, etc. Pour les prestations exemptées de la TVA, il est possible d'opter, à l'exception des ventes d'assurances, des ventes dans le domaine des transactions de monnaie et de capital, ainsi que des ventes liées aux paris, loteries et autres jeux de hasard. Pour les biens immobiliers, la possibilité d'option se limite également aux propriétés qui ne sont pas exclusivement utilisées à des fins privées (domicile et/ou séjour hebdomadaire). L'avantage de l'option est qu'une déduction de la taxe sur la valeur ajoutée est totalement ou partiellement possible.