La suppression de la valeur locative imputée est imminente.
Les propriétaires de leur propre résidence imposent leur valeur locative, qui pourrait bientôt être supprimée, comme partie de leur revenu imposable.
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Celui qui vit dans son propre appartement ou maison paie un impôt sur la valeur locative comme revenu imposable. Cela correspond au loyer que l'objet pourrait générer. Le montant est fixé par les cantons, mais est influencé par la superficie utilisable et l'emplacement. Toutefois, la valeur locative ainsi que la déduction pour l'entretien de la propriété pourraient bientôt appartenir au passé.
Qu'est-ce que la valeur locative ?
Grâce à la valeur locative, les propriétaires taxent leur loyer fictif comme un revenu imposable supplémentaire. Ce loyer fictif correspond à la valeur qui devrait être dépensée annuellement pour les locaux utilisés si un bien immobilier équivalent était loué. Le montant est fixé par les cantons, mais il est influencé par la taille de l'appartement ou de la maison. Le niveau des loyers locaux a également un impact. Néanmoins, en pratique, la valeur locative est inférieure au loyer qui devrait être effectivement payé pour l'objet concerné. Ce supplément de revenu imposable est contrebalancé par les intérêts débiteurs et les coûts d'entretien qui peuvent être déduits du revenu.
Possibilité d'une abolition prochaine de la valeur locative
Dans un avenir proche, cela pourrait cependant changer. La commission économique (WAK) des Conseils des États et National a en effet approuvé une initiative parlementaire visant à abolir la valeur locative et l'entretien de la propriété. Il est également prévu d'introduire une déduction d'intérêt pour les primo-accédants de biens immobiliers occupés par leurs propriétaires. De plus, les déductions pour dettes telles que les hypothèques devraient rester possibles. Le projet de loi devrait entrer en consultation au printemps de l'année prochaine.
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