Que signifie une activité professionnelle indépendante ?

Les revenus d'une activité indépendante  sont soumis à l'impôt sur le revenu (Art. 18 al. DBG). La principale caractéristique de l'activité indépendante est la combinaison de travail et de capital dans une entreprise propre qui poursuit un objectif économique. La gestion propre de biens ne constitue généralement pas une activité indépendante.

La principale caractéristique de l'activité indépendante est la combinaison de travail et de capital dans une organisation propre qui poursuit un objectif économique (Mäusli-Allenspach/Oertli, Le droit fiscal suisse, 2010, p. 92). Ces organisations comprennent notamment les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ainsi que les exploitations agricoles et forestières (Art. 18 al. 1 DBG). Pour la qualification, il n'est pas pertinent que l'entreprise soit inscrite au registre du commerce ou soumise à l'obligation de tenir des comptes. Les travailleurs indépendants sont généralement propriétaires d'entreprises individuelles ou participants dans des sociétés en nom collectif, en commandite et simples ainsi que des associés silencieux (Exemple : Un paysagiste crée après son apprentissage l'entreprise individuelle Rasengrün. Le salaire tiré des différentes activités est alors sujet à l'impôt sur le revenu).

Ne constitue pas une activité indépendante la simple gestion de son propre patrimoine (Mäusli-Allenspach/Oertli, 2010, p. 92). Cependant, l'intensité et l'ampleur de la gestion du patrimoine ne doivent pas atteindre un niveau tel qu'on puisse considérer l'activité comme commerciale.

Distinction entre activité indépendante et activité dépendante

Pour faciliter la distinction entre activité indépendante et activité dépendante, on peut s'appuyer sur les caractéristiques d'une activité indépendante du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) :