Règlement des dépenses

Le sujet des frais engendre toujours des discussions entre l'administration fiscale et les entreprises. Diverses dépenses de frais ont des caractéristiques professionnelles et privées, ce qui soulève souvent des questions sur la délimitation de ces coûts. Dans de telles situations, un règlement de frais approuvé peut aider.

La création d'un règlement de frais apporte de la clarté et réduit les efforts lors des décomptes de frais. Un règlement de frais définit, d'une part, comment certains coûts sont gérés, mais aussi quels frais sont remboursés de manière effective ou forfaitaire. L'implémentation d'un règlement de frais assure également que tous les frais de tous les employés sont réglementés de manière uniforme.

Les coûts les plus courants concernent les frais de déplacements avec les transports publics ou l'utilisation d'un véhicule privé pour des trajets professionnels. Les déjeuners ou les frais de représentation sont également souvent inclus dans le règlement de frais. Il en va de même pour les vêtements ou les appareils utilisés à la fois pour des raisons professionnelles et privées.

Il est important de noter que le règlement de frais doit être approuvé par l'administration fiscale cantonale. Étant donné que les frais ne représentent pas un revenu imposable, ils sont minutieusement vérifiés pour éviter les paiements de salaire déguisés. C'est pourquoi les frais doivent toujours être clairement distingués sur le certificat de salaire.  

Des modèles de règlement de frais peuvent être obtenus auprès de l'administration fiscale cantonale compétente.