Réduction des taux de TVA - ce que vous devez savoir !

En 2011, les taux de TVA ont été augmentés au niveau actuel dans le cadre du financement supplémentaire de l'AI. Cette augmentation temporaire prend fin le 1er janvier 2018. La réduction n'aurait pas été effectuée si la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 avait été acceptée. Cependant, comme cette réforme a été rejetée par le peuple et les cantons, une réduction des taux de TVA aura lieu à partir du 1er janvier 2018. De plus, une ajustement des taux de la taxe sur les soldes sera également effectué à cette date.

Taux de TVA actuels

En Suisse, il existe trois différents taux de TVA. Le taux normal est actuellement de 8,0 %, le taux spécial pour l'hébergement de 3,8 % et le taux réduit de 2,5 %. Ces taux sont en vigueur depuis 2011. Une partie de chaque taux est utilisée pour le financement supplémentaire de l'AI. Pour le taux normal, cela représente 0,4 points de pourcentage, pour le taux spécial 0,2 points de pourcentage et pour le taux réduit 0,1 points de pourcentage.

Développement des taux de TVA

Les parts des taux destinées au financement supplémentaire de l'AI seront supprimées à partir du 1er janvier 2018. Cependant, tous les trois taux de TVA augmenteront également de 0,1 point de pourcentage à partir du 1er janvier 2018. Cette augmentation a été décidée par le peuple et les cantons lors d'un référendum le 9 février 2014. Cette hausse est destinée à financer l'expansion de l'infrastructure ferroviaire (FABI). De plus, il était prévu, dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, de rétablir les taux à leur niveau actuel. Avec le rejet de la prévoyance vieillesse 2020, ce projet ne sera pas réalisé. Ainsi, les ajustements suivants des taux de TVA auront lieu :Taux normalTaux spécialTaux réduitTaux de TVA actuels8,00%3,80%2,50%./. part expirante du financement supplémentaire de l'AI (au 31.12.2017)-0,40%-0,20%-0,10%+ part supplémentaire pour le FABI (à partir du 01.01.2018)0,10%0,10%0,10%État au 01.01.20187,70%3,70%2,50%

Impact pour les PME

La première baisse de la TVA dans l'histoire suisse peut avoir des conséquences significatives pour les PME, notamment en ce qui concerne le logiciel de comptabilité. Selon le fournisseur et le produit, tout peut être réglé avec une mise à jour. Sinon, il peut être nécessaire d'ajuster manuellement les taux de TVA, par exemple sur tous les modèles de factures ou dans les tableaux Excel concernés.

Réductions des taux de taxe sur les soldes

Les taux de taxe sur les soldes facilitent le règlement avec l'Administration fédérale des contributions (AFC). Lorsque les taux de taxe sur les soldes sont utilisés, il n'est pas nécessaire de déterminer la taxe préalable. Au lieu de cela, le revenu brut, incluant les taxes, est multiplié par le taux de taxe sur les soldes approuvé par l'AFC. Cette option est uniquement disponible pour les entreprises générant un chiffre d'affaires maximal de 5,02 millions de francs suisses. Pour chaque secteur ou activité, le taux de taxe sur les soldes qu'ils peuvent utiliser est défini dans l'ordonnance. Ces taux sont maintenant ajustés. Sur les dix taux possibles, huit ont été réduits.Taux précédentsTaux à partir du 01.01.20180,1%0,1%0,6%0,6%1,3%1,2%2,1%2,0%2,9%2,8%3,7%3,5%4,4%4,3%5,2%5,1%6,1%5,9%6,7%6,5%Les branches exactement concernées peuvent être consultées dans l'avant-projet de la nouvelle ordonnance.