L'impôt anticipé - Partie 3 : comment récupérer son argent ?

L'impôt anticipé aide à lutter contre la fraude fiscale en Suisse. Pour atteindre cet objectif, il s'appuie sur une réflexion simple, mais qui a été élaborée de manière quelque peu compliquée. Findea explique donc dans une série de quatre articles, ce qu'est précisément l'impôt anticipé et comment il fonctionne concrètement. Ce troisième article explique comment les bénéficiaires des prestations peuvent récupérer l'impôt à la source.

L'article un et deux ont expliqué que l'impôt anticipé est un impôt à la source. Celui-ci n'est pas payé par le bénéficiaire de la prestation, mais par celui qui distribue la prestation. Le bénéficiaire de la prestation a toutefois, sous certaines conditions, la possibilité de demander le remboursement de l'impôt à la source. Le remboursement peut se faire soit par compensation avec les autres dettes fiscales, soit par un paiement en espèces. Le remboursement est accordé notamment aux :