Indemnité de départ – Partie 3 : Différences fiscales

Que la compensation de départ joue un rôle de prévoyance ou de remplacement de revenu est pertinent d'un point de vue fiscal. Findea explique dans cette série d'articles de quoi il s'agit pour chacun de ces caractères et quelles sont les conséquences. Ce troisième article explique les différences fiscales.

Différences dans le traitement fiscal

Que la compensation de départ soit à caractère de prévoyance (premier article) ou de remplacement de revenu (deuxième article) est important pour l'évaluation fiscale. Si la compensation de départ est considérée comme un remplacement de revenu, elle est taxée selon l'art. 23 let. a et c DBG, ce qui signifie qu'elle est imposée comme un revenu ordinaire. Cependant, si la compensation de départ a un caractère de prévoyance, elle est taxée selon l'art. 17 al. 2 DBG. Elle est donc également imposée, mais séparément et à un taux réduit de prévoyance.

Obligations de l'employeur

‍Lorsque l'employeur verse une compensation de départ à un employé partant, il doit lui montrer précisément comment cette compensation est constituée et à quoi elle (ses différentes parties) est destinée. Si un caractère de prévoyance est attribué à la compensation ou à une partie de celle-ci, son montant doit être confirmé par l'institution de prévoyance (premier article). Bien que l'employeur doive fournir une telle décomposition pour les autorités d'imposition au nom de l'employé, la charge de la preuve incombe néanmoins à l'employé.

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