Les impôts sur les bénéfices à Bâle-Ville ont été réduits à 13 %.

L'impôt sur les bénéfices à Bâle-Ville est désormais de 13 %. Grâce aux déductions de la boîte à brevets pour recherche et développement, les entreprises peuvent même obtenir une réduction jusqu'à 11 %. Le Conseil d'État a rendu les modifications rétroactives au 1er janvier 2019. Avec notre service de domiciliation, votre entreprise peut également bénéficier de ce taux bas.

Réduction de l'impôt sur les bénéfices jusqu'à 11 %

La charge fiscale de l'impôt sur les bénéfices est à Bâle à nouveau de 13% (y compris les impôts fédéraux). Les entreprises qui mènent des activités de recherche et développement peuvent parvenir à une réduction jusqu'à 11 % grâce aux déductions de la boîte à brevets. Le taux d'imposition du capital est désormais de 1 pour mille. Cela a été rendu possible par 78,8 % des votants qui ont approuvé le compromis bâlois sur la fiscalité des entreprises le 10 février. Le Conseil d'État de Bâle a mis en vigueur les modifications avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Avec l'adoption du projet fiscal, le canton prévoit un allégement de 100 millions de francs pour les entreprises et les actionnaires et de 150 millions de francs pour la population.

Préparation à la proposition fiscale AVS au niveau fédéral

Les sociétés de statut affectées par le projet fiscal ont une importance fiscale et économique très élevée pour Bâle-Ville, car elles contribuent à hauteur de 496 millions de francs, soit 60 % des recettes cantonales de l'impôt sur les bénéfices et sur le capital, et emploient 32 000 salariés à plein temps. Il n'est donc pas surprenant que le canton ait accepté le compromis avec une majorité écrasante de 78,8 %. Les changements ont été apportés en préparation de la proposition fiscale AVS au niveau fédéral, qui sera présentée au peuple le 19 mai. Cette proposition vise à introduire de nouvelles mesures fiscales largement répandues à l'international, tout en laissant une marge de manœuvre financière aux cantons. En compensation sociale, les fonds pour l'AVS et les montants minimaux pour les allocations familiales seront augmentés. Si la proposition fiscale AVS est acceptée, les cantons recevront du gouvernement fédéral des fonds supplémentaires provenant de l'impôt fédéral direct, qui étaient déjà inclus dans le compromis bâlois. Grâce à notre service de domiciliation au cœur de Bâle, votre entreprise peut également bénéficier du faible taux d'imposition sur les bénéfices bâlois et bénéficier d'une adresse représentative dans notre bureau central. La redirection du courrier entrant (physique ou électronique) est également possible.

Nous sommes également heureux de vous proposer un mandat de gestion d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou avez des questions supplémentaires, vous pouvez ici prendre rendez-vous pour une consultation ! Findea vous aide à gérer vos impôts de manière simple et sans problèmes.

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