Impôts et contributions causales – Quelle est la différence ?

Les communautés suisses connaissent d'innombrables frais, contributions et impôts. Des termes souvent confondus dans la vie quotidienne, qui comportent d'importantes distinctions juridiques.

Les citoyens suisses sont confrontés à de nombreux frais, contributions et impôts. Bien que ces termes soient généralement utilisés comme des synonymes dans le langage courant, ils servent à des distinctions juridiques pertinentes.

Jungle des contributions publiques

Sous le terme global des contributions publiques, toutes les prestations financières envers la collectivité sont regroupées. Les principaux types de contributions publiques sont les contributions causales et les impôts.

Contributions causales

Les contributions causales sont comprises comme des paiements pour une prestation attribuable à un individu fournie par l'État. La personne qui effectue la contribution causale reçoit en échange de son paiement une contrepartie directe d'une collectivité. Les contributions causales se divisent en :

• Frais: paiements pour des prestations particulières de l'État en faveur d'un citoyen. Pendant qu'il y a des frais administratifs pour la réalisation d'un acte officiel (par exemple, des frais d'inscription au registre du commerce ou des frais de cadastre), l'utilisation d'un service ou d'un bien public doit être compensée par des frais d'utilisation (par exemple, des frais de collecte de déchets);
• Charges préférentielles: paiements pour des avantages économiques particuliers (par exemple, contribution des propriétaires fonciers); et
• Contributions de remplacement: paiements qui sont perçus en tant que remplacement de prestations en nature (par exemple, contribution de remplacement pour les services d'incendie).

Impôts

Contrairement aux contributions causales, les impôts sont perçus sans contrepartie. La personne imposée ne reçoit aucune prestation directement attribuable d'une collectivité pour son paiement. Bien sûr, les contribuables bénéficient indirectement des infrastructures mises à leur disposition par l'État. Dans le cadre de la catégorie des impôts, plusieurs sous-catégories sont distinguées. La distinction la plus importante est celle entre :

• Impôts généraux: paiements qui servent à couvrir les besoins financiers généraux (par exemple, impôt sur le revenu et impôt sur la fortune); et
• Impôts affectés: paiements destinés à financer des tâches spécifiques (par exemple, impôt sur les casinos).

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