Impôt sur le revenu Partie II - Les types de revenus

L'impôt sur le revenu concerne tous les revenus uniques et récurrents. Comme il n'est pas toujours facile pour les contribuables de juger si leurs revenus sont imposables, le législateur a défini des catégories de revenus imposables et non imposables.

Les lois suisses ne définissent généralement pas de manière exhaustive le concept de revenu, mais le décrivent de manière abstraite. Il est donc souvent difficile pour les contribuables de déterminer quels revenus sont imposables. En règle générale, tous les revenus uniques et récurrents sont soumis à l'impôt (Art. 16 DBG).

Revenus d'activité professionnelle

Sont imposables tous les revenus provenant d'une activité professionnelle indépendante et non indépendante. Les revenus d'une activité professionnelle non indépendante comprennent tous les revenus d'un emploi privé ou public, y compris tous les revenus accessoires. Outre le salaire proprement dit, les indemnités telles que les commissions, les allocations ou les pourboires sont imposables (Art. 17 DBG). Les revenus d'une activité professionnelle indépendante incluent, outre les revenus ordinaires de l'activité, les plus-values issues de la cession, de l'exploitation ou de la revalorisation d'actifs professionnels ainsi que le transfert d'actifs professionnels au patrimoine privé.

Revenus de capitaux

Les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers sont également soumis à l'impôt. Les revenus de capitaux mobiliers incluent notamment les intérêts, les dividendes, les parts de bénéfices et les surplus de liquidation (Art. 20 DBG). Quant aux revenus de capitaux immobiliers, ils comprennent principalement les revenus de la location, de la sous-location ou de l'usufruit, ainsi que la valeur locative des propriétés (Art. 21 DBG).

Revenus de prévoyance

Les revenus de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, des institutions de prévoyance professionnelle, en particulier les caisses de pension, ainsi que des formes reconnues de prévoyance liée (pilier 3) sont également imposables.

Autres sources de revenus

Sous l'expression générale « autres revenus », on regroupe enfin toutes les recettes qui se substituent aux revenus d'une activité professionnelle (revenus de remplacement) ainsi que les indemnités uniques et récurrentes en cas de décès ou de déficit physique ou de santé permanent. Les indemnités pour la cessation d'une activité ainsi que pour la non-exercice d'une activité ou d'un droit sont également imposables. Enfin, les contributions d'entretien sont également soumises à l'impôt (Art. 23 DBG).

Afin de faciliter l'évaluation des revenus soumis à l'impôt, le législateur a établi les revenus exclus de l'impôt sur le revenu (Art. 24 DBG).

Source: Conférence fiscale suisse (CFS) : Vue d’ensemble sommaire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (février 2021), p. 3f.

Findea vous aide à garder un aperçu de la situation financière de votre société à tout moment.