Impôt sur le revenu Partie III – Les déductions

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, la législation fiscale suisse prévoit toute une série de charges et de déductions permettant aux contribuables de réduire leur charge fiscale. On distingue généralement les coûts de production, les déductions générales et les déductions sociales.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est sans doute le type d'impôt le plus connu. Pour réduire la charge fiscale, la législation fiscale suisse prévoit différentes déductions. On distingue les trois types suivants :

• ‍Déductions organiques : Également connues sous le nom de charges ou de coûts de production, les déductions organiques comprennent tous les coûts directement engagés pour générer des revenus ;
• ‍Déductions générales : Les déductions générales font référence aux réductions fiscales qui n'ont aucun lien direct avec les revenus du contribuable. Il s'agit fondamentalement des coûts de la vie ; et
• ‍Déductions sociales : Les déductions sociales, enfin, se basent sur les conditions personnelles et économiques du contribuable.

Déductions organiques

Les coûts de production sont ceux qui ont été engagés pour générer le revenu en question. Ils varient selon que le contribuable exerce une activité indépendante ou une activité dépendante. Alors que les travailleurs dépendants peuvent réduire leur charge fiscale par des dépenses liées au trajet de travail, à la restauration extérieure ou aux cotisations aux syndicats (Art. 26 DBG), les travailleurs indépendants ont droit à des déductions pour amortissements, provisions, remplacements ou pertes d'exploitation (Art. 27 ss. DBG).

Déductions générales

Les coûts qui ne sont pas en lien direct avec le revenu imposable peuvent éventuellement être qualifiés de déductions générales. Les lois fiscales suisses énumèrent de manière exhaustive les types de déductions générales autorisées, bien que leur montant et leurs conditions puissent varier. Les principales déductions générales comprennent les intérêts d'emprunt privés, les cotisations à l'AVS ou à la prévoyance professionnelle, les primes d'assurance ainsi que les frais liés à la maladie et aux accidents, les dons à des œuvres de bienfaisance ou à des partis politiques, les coûts de formation continue ainsi que les frais de garde d'enfants externes (Art. 33 DBG).

Déductions sociales

Les déductions sociales ne dépendent pas de la nature des dépenses, mais plutôt de certaines circonstances personnelles du contribuable. La Confédération et les cantons appliquent de manière différente l'octroi et la mise en forme des déductions sociales. Dans toutes les législations fiscales, différentes charges sont prévues en fonction de l'état civil. La Confédération, ainsi que la plupart des cantons, prévoient également des déductions pour enfants et des déductions pour soutien. Enfin, certains cantons prévoient également des allégements fiscaux pour les retraités ainsi que pour les contribuables à revenu modeste (Art. 35 DBG).

Source : Conférence suisse des impôts (CSF) : Bref aperçu de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (février 2021), p. 4 et suivantes.

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