Impôt à la source expliqué simplement

L'impôt à la source est un impôt prélevé directement sur le revenu des travailleurs étrangers qui ne possèdent pas encore de permis d'établissement. Ainsi, cela vise à empêcher que les travailleurs quittent la Suisse sans avoir payé d'impôts auparavant. L'impôt à la source inclut l'impôt étatique, communal et l'impôt fédéral direct. Selon le cas, il comprend aussi l'impôt ecclésiastique. Les taux de l'impôt à la source varient d'un canton à l'autre.

Qui paie l'impôt à la source ?

Sont assujettis à l'impôt à la source tous les travailleurs étrangers qui ont leur résidence fiscale en Suisse et qui ne disposent pas du permis C (permis d'établissement). En général, il s'agit donc de travailleurs possédant le permis B (permis de séjour) ou le permis L (permis de séjour de courte durée).

Cela concerne les employeurs

L'employeur est responsable de l'enregistrement et de la déduction de l'impôt à la source. L'impôt à la source doit être enregistré par le travailleur auprès de l'Administration fiscale cantonale compétente. Si le travailleur réside en Suisse, c'est l'Administration fiscale cantonale du lieu de résidence qui est compétente. Pour les travailleurs frontaliers, l'impôt à la source est enregistré auprès de l'Administration fiscale cantonale du lieu de travail.

L'employeur est également responsable que l'impôt à la source soit déduit chaque mois du salaire du travailleur. L'impôt à la source est ensuite versé à l'administration fiscale soit mensuellement, soit trimestriellement, soit annuellement (selon le revenu). L'impôt à la source déduit doit toujours figurer sur la fiche de paie et sur le certificat de salaire.

Impôt à la source et déclaration fiscale

Dans la plupart des cas, lorsque l'on est soumis à l'impôt à la source, il n'est pas nécessaire de soumettre une déclaration fiscale. L'exception à cette règle est ce que l'on appelle une « taxation ordinaire ultérieure ». Dans ce cas, malgré l'impôt à la source déduit, une déclaration fiscale est remplie. Nous avons déjà rédigé un article de blog à propos de la taxation ordinaire ultérieure.