Imposition des participations des employés – Partie 1 : Introduction et vue d'ensemble

De plus en plus souvent, la rémunération ne se limite plus à un versement en argent. Notamment dans les startups ou pour les cadres, les participations des employés représentent souvent une partie du salaire. Cela peut être très lucratif pour toutes les parties impliquées. Cependant, comme la valeur fiscale précise n'est pas aussi facile à déterminer que pour un paiement de salaire régulier, cela rend le calcul des impôts plus difficile. Findea explique donc dans cette série d'articles comment l'imposition des participations des employés fonctionne et les considérations à prendre en compte. Ce premier article offre une introduction au sujet et assure une vue d'ensemble.

Participations des employés : qu'est-ce que c'est ?

‍Comme le nom le suggère, les participations des employés sont possibles uniquement pour les employés. Elles peuvent concerner une relation de travail existante, future ou passée. Lorsqu’en lien avec une telle relation de travail, des droits de participation sont accordés à un employé, ils sont soit qualifiés de véritables participations des employés, soit de participations non véritables. Une véritable participation des employés est présente lorsque le droit de participation permet en résultat à l'employé de bénéficier du capital propre de l'employeur. Cela peut se faire directement ou indirectement. Directement signifie que l'employé obtient ce droit immédiatement, par exemple via des actions ou d'autres papiers de participation. On parle d'indirect lorsque l'on a seulement un droit à des papiers de participation, comme cela peut être le cas avec des options ou des droits d'attente.

Les participations non véritables des employés ne donnent pas à l'employé un droit sur le capital propre. Il s'agit ici de systèmes d'incitation qui sont liés au cours des actions ou au capital propre. Si les objectifs sont atteints, un paiement est effectué. Souvent, ces instruments ne confèrent aucun autre droit. Étant donné qu'aucun droit de vote ou de dividende n'est alors établi, ces participations non véritables sont considérées fiscalement comme des droits d'attente jusqu'à leur réalisation.

Imposition des participations des employés

‍Les bases légales pour l'imposition des participations des employés se trouvent dans les art. 17a – 17d de la Loi fédérale sur l'impôt direct fédéral (LIFD) ainsi que dans l'Ordonnance sur les participations des employés (OPE). Un caractère central des participations des employés est qu'elles sont généralement accordées gratuitement ou à des conditions avantageuses. Cette différence par rapport au prix du marché régulier représente alors un revenu provenant d'une activité lucrative non indépendante (art. 17 LIFD). Quand et comment précisément cette différence et donc la valeur fiscale sont calculées, vous le découvrirez dans les articles à venir.

Vous trouverez des informations détaillées dans la Circulaire 37 de l'Administration fédérale des contributions.

Findea vous aide à rendre vos impôts simples et sans problème.