L'imposition des gains de loterie

Presque tout le monde rêve de gagner le gros lot à la loterie au moins une fois dans sa vie, mais ce rêve ne se réalise que pour quelques-uns. Ceux qui font partie des quelques heureux gagnants doivent bientôt se poser la question de comment leur gain à la loterie sera taxé.

La plupart des gens rêvent de gagner le gros lot au loto. Un rêve qui ne se réalise que pour peu de personnes. Ceux qui deviennent vraiment de ces heureux gagnants se demandent probablement en premier lieu ce qu'ils achèteront avec cette manne financière. Cependant, une fois l’euphorie des premiers moments passée, la question de la taxation des gains de loterie se pose rapidement.

Taxation différente selon les cantons

La taxation des gains de loterie est une question complexe, car elle dépend du type de jeu, de la somme investie et du canton de résidence du gagnant. Les jeux de compétences doivent être distingués des loteries. Alors que les loteries déterminent les gagnants par le hasard, dans les jeux de compétences, les joueurs peuvent influencer le résultat du jeu avec leurs compétences. Dans les deux cas, les gains sont généralement imposables. Sont exclus de la taxation les casinos suisses (à l’exception des casinos en ligne) et les soi-disant petits jeux comme les loteries locales, les paris sportifs locaux ou les petits tournois de poker. Selon le canton, les gains peuvent être assujettis à un impôt ordinaire sur les gains ou à une taxe spéciale. La taxation spécifique varie fortement d'un canton à l'autre, ce qui conduit les gagnants de loterie à changer souvent de résidence avant la fin de l'année.

L'organisateur doit payer la taxe de retenue à la source

L'organisateur d'une loterie est obligé de payer la taxe de retenue à la source de 35 pour cent aux autorités fiscales compétentes. Sont exclues de la taxation, en plus des gains de petits jeux, depuis le 1 janvier 2019, les gains jusqu'à un million de francs des grands jeux. Ce qui dépasse ce montant doit être taxé. Par exemple, quelqu'un qui gagne 10 millions à une loterie reçoit seulement 6.85 millions directement. Les 3.15 millions restants vont d'abord au fisc. Cette procédure garantit que le gagnant heureux déclare son gain dans sa déclaration fiscale, permettant ainsi la taxation réelle. Si les conditions sont remplies, le gagnant peut demander le remboursement de la taxe de retenue à la source auprès des autorités. Pour cela, il doit déclarer correctement son gain dans la déclaration fiscale et prouver qu'il possédait le billet gagnant au moment du tirage.

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