Érosion de la Base d'Imposition et Transfert de Bénéfices (BEPS)

L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) désignent le déplacement transfrontalier de profits afin d'éviter les impôts au sein des entreprises multinationales. L'OCDE a lancé une initiative et publié des directives pour lutter contre cette forme d'évasion fiscale.

Qu'est-ce que le BEPS ?

L'expression anglaise «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS) désigne la réduction de l'assiette fiscale par le déplacement transfrontalier de profits au sein des entreprises multinationales. En redistribuant des profits à travers les frontières nationales, il est envisagé de réduire la charge fiscale pour le groupe dans son ensemble. En exploitant de manière ciblée et légale les failles dans la législation fiscale de différents pays, les entreprises multinationales peuvent déplacer leurs bénéfices vers des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, réduisant ainsi leur charge fiscale. Les États perdent ainsi de 4 à 10 pour cent de leurs recettes fiscales respectives.

Exemple Google

Comme exemple de contournement fiscal par le BEPS, la stratégie de concession de licences de Google peut être citée. La société mère du géant de l'Internet, basée aux États-Unis, transfère des licences pour l'utilisation du moteur de recherche à sa filiale aux Bermudes, qui prélève peu ou pas d'impôts. Si l'entité aux Bermudes accordait maintenant des licences en échange de frais à la filiale irlandaise, ces derniers pourraient être imposés. Toutefois, une telle imposition peut être évitée en intercalant une société néerlandaise. Dans ce cas, puisque la société néerlandaise accorde des licences à la filiale irlandaise, la directive sur les redevances de l'UE s'applique et aucune retenue à la source irlandaise n'est due. Les revenus de la concession de licences bénéficient entièrement et sans réduction fiscale à l'entité des Bermudes.

Initiative de l'OCDE

L'OCDE a lancé en 2013 une initiative visant à lutter contre l'évasion fiscale par le BEPS. Cette initiative vise à garantir que les bénéfices soient imposés dans le pays où ils sont réellement générés, c'est-à-dire dans le pays où les activités génératrices de valeur ont lieu. À cette fin, l'OCDE a émis un ensemble de mesures comprenant 15 actions concrètes destinées à aider les pays à réduire les pertes fiscales dues au BEPS. Il est notamment question d'harmoniser transnationalement la qualification fiscale des actifs. De plus, une plus grande transparence et un échange d'informations renforcé entre les administrations fiscales nationales devraient permettre une meilleure vision des bénéfices des entreprises.

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