Délais, prolongation de délai et défaut de respecter les délais.

Renseignez-vous sur les délais de dépôt locaux et les éventuelles pénalités de retard pour votre déclaration de revenus, car ils peuvent varier selon le canton.

02
.
12
.
2022
Délais, prolongation de délai et défaut de respecter les délais.
Payroll Blog-Banner

Il est essentiel de s'informer directement auprès du canton de résidence concernant les délais précis et les frais de rappel!

Jusqu'à quand dois-je soumettre ma déclaration d'impôts ?

Le délai de dépôt de la déclaration d'impôts varie d'un canton à l'autre. Dans la plupart des cantons, le délai ordinaire pour les personnes physiques est soit le 31.03. soit le 30.04. de l'année concernée. Pour les personnes morales, le délai ordinaire varie entre le 30.06. et le 30.09. selon le canton.

Le délai peut-il être prolongé ?

En principe, oui. Une demande de prolongation de délai peut être faite simplement (le plus souvent en ligne). Toutefois, la durée maximale de la prolongation varie également. Dans la plupart des cantons, le délai peut être prolongé sans justification jusqu'en novembre ou même décembre. Ceci est valable tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Si le délai ne suffit toujours pas, il est recommandé de prendre contact directement avec l'administration fiscale.

Que se passe-t-il si je manque le délai ?

Manquer un délai n'est pas la fin du monde. Quiconque ne soumet pas sa déclaration d'impôts à temps sera rappelé. Dans la plupart des cantons, deux rappels sont émis. Cependant, il est avantageux de soumettre les déclarations d'impôts dans les délais, car dans certains cantons, les rappels sont payants. Heureusement, de nombreux bureaux d'impôts sont très indulgents et ne rappellent que quelques jours après l'expiration du délai convenu.

Payroll Blog-Banner