Défis fiscaux pour les investisseurs en crypto-monnaies : Ce qu'il faut surveiller

Dans le monde passionnant des cryptomonnaies et des actifs numériques, il n'y a pas seulement des opportunités de rendements élevés, mais aussi des pièges fiscaux que les investisseurs devraient considérer. Ceux qui investissent dans ce secteur devraient garder à l'esprit les implications fiscales potentielles afin d'éviter des surprises désagréables lors du règlement des impôts.

Pièges fiscaux dans l'investissement en cryptomonnaie

La bonne nouvelle est que les gains en capital résultant de la vente de biens mobiliers sont généralement exempts d'impôts. Cependant, cela peut changer si vos activités d'investissement sont si intensives que vous êtes considéré comme un négociant professionnel en valeurs mobilières. Dans ce cas, vos gains sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale.

Checklist pour éviter les pièges fiscaux

Pour déterminer si vous pourriez être considéré comme un négociant professionnel en valeurs mobilières, vous pouvez utiliser une checklist. Cette dernière est basée sur la circulaire n° 36 de l'Administration fédérale des contributions et offre une première évaluation. Voici les critères en un coup d'œil:

1. Durée de détention: Les valeurs mobilières vendues doivent avoir été détenues pendant au moins six mois.
2. Volume des transactions: Le volume des transactions (somme de tous les prix d'achat et de vente) ne doit pas dépasser cinq fois la valeur du portefeuille de titres et des soldes au début de la période fiscale.
3. Nécessité des gains en capital: Les gains en capital ne devraient pas être nécessaires pour remplacer des revenus manquants ou perdus pour la subsistance. C'est le cas si les gains en capital réalisés représentent moins de 50 % du revenu net pendant la période fiscale.
4. Financement: Les placements ne devraient pas être financés par emprunt, ou les revenus imposables des biens devraient être supérieurs aux intérêts de la dette proportionnels.
5. Opérations sur dérivés: L'achat et la vente de dérivés (notamment les options) devraient être limités à la couverture de positions propres en valeurs mobilières.

Examen individuel en cas de doute

Malgré cette checklist, la haute volatilité et la complexité des valeurs cryptographiques peuvent rendre impossible la satisfaction cumulative des cinq critères mentionnés. Dans de tels cas, un examen individuel du cas spécifique est nécessaire, les critères 2 et 4 étant traités comme prioritaires.

Conséquences fiscales

Si vous réalisez des gains en capital en tant que négociant professionnel en valeurs mobilières, ceux-ci sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale. Parallèlement, les pertes en capital peuvent être déduites et reportées sur sept ans, ce qui peut être avantageux en périodes d'incertitudes du marché.