Déductions fiscales pour les transports publics et les vélos – Que peut-on faire ?

Chaque matin, vous partez travailler. Pour cela, vous prenez votre vélo jusqu'à la gare, puis le train pour atteindre votre destination. Quel montant pouvez-vous déduire de vos impôts pour le trajet domicile-travail ?

La question ci-dessus a également été examinée par le Tribunal fédéral, après qu'un contribuable a déclaré dans sa déclaration fiscale à la fois son abonnement pour l'association des transports zurichoise ainsi qu'une déduction forfaitaire de 700 francs pour le vélo. Le bureau d'impôts local a refusé cette double déductibilité au motif que les réductions effectuées ne seraient admissibles qu'alternativement, mais pas cumulativement. Le contribuable concerné a fait appel et le jugement a été porté jusqu'au Tribunal fédéral.

Lisez ici le jugement complet.

La base des déductions pour frais professionnels est constituée par l'art. 26 DBG. Cet article limite la déduction admissible pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail à 3000 francs. Sur la base de cet article, l’ordonnance sur les frais professionnels a également été promulguée, laquelle autorise une déduction forfaitaire pour le vélo de 700 francs (Art. 5 BKV).

Liberté dans la conception du trajet domicile-travail

Dans son jugement, le Tribunal fédéral a statué que l'Art. 5 BKV ne exclut pas la déductibilité cumulative des coûts pour les véhicules privés et les transports publics. Le BKV établit simplement une préférence pour les transports en commun, en autorisant la déduction pour les véhicules privés uniquement de manière subsidiaire. Si une personne pourrait parcourir son trajet domicile-travail par les transports en commun mais choisit un véhicule privé (par exemple, une voiture plus coûteuse), seuls les coûts pour les transports en commun sont déductibles. De plus, le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'est pas du ressort des autorités fiscales de prescrire aux contribuables comment organiser leur trajet domicile-travail. Une telle restriction nécessiterait une base légale appropriée. Les trajets domicile-travail de plus en plus longs rendent également nécessaire l'utilisation de plusieurs modes de transport.

Vélo, bus et marche à pied sont équivalents

Il restait également à éclaircir si la déduction forfaitaire pour le vélo était admissible si le trajet jusqu'à la gare aurait pu être fait également par bus ou à pied. À cet égard aussi, le Tribunal fédéral a donné raison au contribuable et a confirmé la déductibilité. Il a en outre indiqué que le BKV ne fixe pas d'ordre de priorité pour le vélo, le bus et la marche à pied. Ces trois alternatives doivent donc être considérées comme équivalentes et donc substituables. Le Tribunal fédéral a également exprimé sa compréhension pour le fait qu'un contribuable préfère le vélo à la marche à pied pour économiser du temps. De plus, il a jugé ce comportement comme économique et écologique, car l'utilisation du vélo contribue à ce que les transports publics n'aient pas besoin d'être davantage développés.

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